SOS congés payés assistante maternelle

[KS]

J'ai lu avec attention les informations sur le site ainsi que la convention collective mais je n'arrive pas à trouver de réponse par rapport à mon cas précis. Je me permets donc de solliciter votre aide.

A partir du 16/11/2009; j'ai convenu d'établir un contrat avec une a.m selon les critères suivants:

36 semaines d'accueil par an (soit toutes les semaines hors vacances scolaires)
38 h de travail par semaine
Salaire horaire net: 2.70 euros net
Salaire de base mensualisé: (2.70x38x36) /12= 307.80 Euros net.

Mes Questions:

1) A combien de jours de congés a droit l'am du 16/11/2009 au 31/05/2009? Quel est le montant des congés payés (par mois) pour cette première période? 36 semaines d'accueil par an (soit toutes les semaines hors vacances scolaires)ont été prévues.

2) A combien de jours de congés a droit l'am du 01/06/2010 au 31/05/2011? 36 semaines d'accueil par an (soit toutes les semaines hors vacances scolaires)ont été prévues.
Quel est le montant des congés payés par mois à régler pour cette deuxième période?

Auriez-vous la gentillesse de bien vouloir détailler vos calculs? Ces détails me permettront de mieux comprendre ce cas.
Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse.

[toutoulle]

je viens de lire ton message.
si tu as un Relais d'Assistante Maternelle où tu reste,tu peux les contacter ils répondent à ce genre de question,s'il n'y a pas de RAM,tu peux te rapprocher de la PMI.
Je te souhaite de faire bonne recherche.
Désolé de ne pouvoir mieux te répondre.

[Brigitte]

En année incomplète, les congés seront: 2,5 jours par période de 4 semaines travaillées. Ce nombre correspond à des jours ouvrables, il faudra les transformer en jours ouvrés pour les payer. La façon de procéder est la même pour les deux périodes indiquées.

ATTENTION: ne pas payer les congés mensuellement .. c'est HORS convention. Il faut faire le point au 31 mai et les régler suivant les méthodes préconisées par la convention.

[nadege]

bonjour

j'ai le m probleme sauf que j'ai 2 contrats un en periscolaire et l'autre normal les deux sont sur 36 semaine.
le periscolaire a 12h par semaine et l'autre 24 h sauf que en janvier il y aura beaucoup d'heure complementaire (9h)le taux horaire en brut est 4.52€ si j'ai compris le calcule
exemple pour la peri 3h jourx 4 jours semaine :12 h
12hx4.52:54.24 €
54.24/6 9.04€ ceci est le prix d'une journée de conge mais apres je ne comprend plus rien 12 mois
ou tout a la fin de mai A L' AIDE

[Melodie]

Bonjour Nadège,

Tu peux faire plus simple.

Une fois que tu as calculé le nombre de jours ouvrables acquis, tu te fais payer la somme équivalente à ce que tu aurais perçu pour une durée de travail égale à la durée du congé.

Exemple: tu as acquis une semaine soit 6 j ouvrables, tu travailles habituellement 4 j par semaine, tu as droit à une indemnité de congé équivalente à 4 j de salaire.

[malia]

Bonjour tout le monde.
J'ai besoin d'aide.ma fille est grdeé par une assistante maternelle depuis le 26/10/09.J ai besoin de savoir le nombre de congé qu'elle a droit.Elle va 5 fois par semaine et 40 heures par semaine.Je paie 4,50 euro de l heure.Elle a toute les vacances scolaire mais je ne suis pas professeur. Le salaire est calculé sur une année complete. Elle me demande de payer egalement les congés payés. Est-ce normal? D aprés, elle a droit à 23 jours de congés.

[Celialou]

Bonjour Malia,

Vous dites ne confier l'enfant qu'en période d'école et avoir quand même une mensualisation sur 52 semaines ?

Si oui, vous la payez donc 52 semaines alors que vous n'avez besoin d'elle que 36 semaines ? Une mensualisation sur 52 semaines inclus les congés qui sont payés à leur prise en maintien de salaire.

Si vous avez par contre fait une mensualisation sur 36 semaines, là les congés ne sont pas compris et à payer en plus à partir de juin 2010 (pas avant !).

En année complète on a droit à 2.5 jours de congés par mois travaillé, en année incomplète 2.5 jours par période de 4 semaines.

[Melodie]

Bonjour Malia,

Si vous avez fait une mensualisation sur 52 semaines, v les congés que votre ass mat prendra jusqu'au 31 mai devront être déduits de la mensualisation car en cours d'acquisition.

De fin octobre 09 à fin mai 2010 votre ass mat aura acquis 17.5 j de congés (7 mois x 2.5 j) qu'elle pourra prendre entre juin 2010 et mai 2011.

Elle n'aura un maintien de salaire(mensualisation) lors de sa prise de congés qu'à partir de juin 2011. Elle aura alors travaillé 1 an(juin 2010 - mai 2011) et aura donc droit à 30 j ouvrables de congés payés.

Maintenant ce que je vous explique ne s'applique que si vous fait une mensualisation sur 52 semaines????? est-ce bien le cas????????

[géraldine]

Bonjour,

moi j'ai une autre question sur les congés payés .
Mon assistanet mat m'a dit que je lui devais des jours de congés payés en plus car elle avit plus de 3 enfants ( à elle)...Mais je ne trouve nulle part la loi le disant et mm l'inspection du travail me dit que c'est faux:(
Avez-vous connaissance de cette loi?

[Celialou]

Bonjour,

"CONGES SUPPLEMENTAIRES

LOI n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1)
Article L3141-9 du code du travail
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008. "

C'est quand même navrant que même l'inspection du travail n'est pas au courant des nouvelles lois !