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promesse de contrat, c'est possible ?

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sophie

promesse de contrat, c'est possible ?

Message non lu par sophie » 06 janv. 2010 17:08

Bonjour,
Voilà, je recherche des enfants pour ....dans quelques mois, j'ai plusieurs parents intéressés, en admettant que je dise oui à un, est ce que je peux lui faire signer quelque chose qui confirmerait son intention de me "donner" son enfant lorsque le moment viendra ?
imaginez que je dise non aux autres, afin qu'ils puissent continuer leur recherche, et qu'au dernier moment, le parent "choisi" se désiste, je serai embeter et sans contrat;;; alors que j'en avais d'autre..
existe -il quelque chose pour nous protéger de cette éventualité ?
merci de vos réponse

Celialou

Re: promesse de contrat, c'est possible ?

Message non lu par Celialou » 06 janv. 2010 18:00

Tu peux faire signer un engagement réciproque sur lequel tu noteras tous les renseignements : tarif horaire, nbre d'h hebdo, nbre de semaine, mensualisation (pour éviter un changement de dernière minute).

Si l'une des partie ne remplit pas l'engagement (l'AM d'accueillir l'enfant à la date convenu, le parent de confier l'enfant), alors il doit à l'autre partie une indemnité à hauteur de la moitié du salaire brut convenu (brut mais sans déduction de cotisation donc à payer tel quel).

Ca te permet d'avoir (seulement) un demi-mois de salaire brut.

Si tu as d'autres employeurs potentiels garde toujours leurs coordonnées ou demande-leur de rappeler après le début de l'accueil prévu pour voir si les parents 1 ont respecté leur engagement (faut que l'accueil de l'enfant 2 soit prévu pour plus tard que l'enfant 1).

marion

Re: promesse de contrat, c'est possible ?

Message non lu par marion » 06 janv. 2010 18:17

dans notre convention collective il est conseillé de signer un engagement réciproque

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