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Mode de garde

Publié : 14 janv. 2010 15:57
par Renée
Bonjour,
j'ai une petite question :
ai-je le droit de garder des enfants en périscolaire si sur mon dossier d'agrément il est précisé que je garde des enfants non scolarisés.
Merci d'avance pour vos réponses!

Re: Mode de garde

Publié : 14 janv. 2010 16:33
par marion
sur votre dossier d'agrément il doit être préciser les ages des enfants si vous etes agrée pour par exemple 3 enfants de 0 0 3 ans vous n'avez pas le droit au péri scolaire ou 3 enfants de 0 à 6 ans la vous avez le droit aux péri scolaire