Le Social

Je vous mets le lien concernant la séance du Sénat du 14 janvier sur les regroupements d'assistantes maternelles.

c'est long mais très intéressant !!


http://www.senat.fr/cra/s20100114/s20100114_7.html

ça change tout cette histoire de delegation, youpi

En effet,j'ai pu suivre en direct sur internet la séance au sénat.Mais concrètement dans combien de temps pensez vous que cette proposition de loi sera applicable ?

Pour le délai de validation par l'Assemblée, je n'en ai aucune idée.
Par contre les PMI et les porteurs de projets sont moins dans le flou. La délégation acceptée ( sous réserve de ne pas dépasser son nbre d'agréments), la non obligation :-de signer la convention tripartite, - d'avoir de l'ancienneté, - de ne pas nommer un(e) responsable( ce que demandaient certains sénateurs ) sont des points importants car en l'état, l'ancienne convention enlevait bon nombre de pts positifs des M.A.M

Pour mon cas je ne peux pas ouvrir la mam car mon conseil général ne voulait pas signer "l'ancienne " convention est ce que avec cette nouvelle version ça va me permettre de me passer de cette signature et de pouvoir ouvrir ?

Ton CG peut faire sa propre convention .... recontacte-le

Bonjour

Merci pour le lien du rapport, je guettais depui plusieurs jours sa sortie
C'est très long à lire mais très riche.

Si j'ai bien compris, au final, ils ne vont pas demander de l'ancienneté our exercer en mam?

Merci d'avance

Non, pas d'ancienneté requise. Mais il est certain que des ass.mat " chevronnées" sont mieux vues par les pmipour ce genre de projet.

combien de temps entre le vote du senat et celui de l'assemblée pour cette loi?

J'ai une info, il semblerait que le projet de loi du sénat passe à l'assemblée nationale ce mercredi 20 janvier... à suivre