Sénat et M.A.M

[Brigitte]

Je vous mets le lien concernant la séance du Sénat du 14 janvier sur les regroupements d'assistantes maternelles.

c'est long mais très intéressant !!


http://www.senat.fr/cra/s20100114/s20100114_7.html

[Nathalie]

ça change tout cette histoire de delegation, youpi

[mam35]

En effet,j'ai pu suivre en direct sur internet la séance au sénat.Mais concrètement dans combien de temps pensez vous que cette proposition de loi sera applicable ?

[Brigitte]

Pour le délai de validation par l'Assemblée, je n'en ai aucune idée.
Par contre les PMI et les porteurs de projets sont moins dans le flou. La délégation acceptée ( sous réserve de ne pas dépasser son nbre d'agréments), la non obligation :-de signer la convention tripartite, - d'avoir de l'ancienneté, - de ne pas nommer un(e) responsable( ce que demandaient certains sénateurs ) sont des points importants car en l'état, l'ancienne convention enlevait bon nombre de pts positifs des M.A.M

[mam35]

Pour mon cas je ne peux pas ouvrir la mam car mon conseil général ne voulait pas signer "l'ancienne " convention est ce que avec cette nouvelle version ça va me permettre de me passer de cette signature et de pouvoir ouvrir ?

[Brigitte]

Ton CG peut faire sa propre convention .... recontacte-le

[assmt74340]

Bonjour

Merci pour le lien du rapport, je guettais depui plusieurs jours sa sortie
C'est très long à lire mais très riche.

Si j'ai bien compris, au final, ils ne vont pas demander de l'ancienneté our exercer en mam?

Merci d'avance

[Brigitte]

Non, pas d'ancienneté requise. Mais il est certain que des ass.mat " chevronnées" sont mieux vues par les pmipour ce genre de projet.

[Carine]

combien de temps entre le vote du senat et celui de l'assemblée pour cette loi?

[Marie du Calvados]

J'ai une info, il semblerait que le projet de loi du sénat passe à l'assemblée nationale ce mercredi 20 janvier... à suivre