Le Social

Bonjour,

voilà je vous demande un peu d'aide car je ne sais plus vraiment ce qui est vrai ou faux.
L'assmat de mon fils,était en congés maternités, elle vient de reprendre et me demande ces congés payés. je les lui versais 10% tous les mois, ils étaient donc comptés dans la déclaration attestation de salaire donc l'indemnité sécu durant les congés ont pris en compte ces 10%. dois je malgré tout lui verser?

Merci

Bonjour,

Vous êtes donc en année incomplète et avez payé (sachez que c'est illégal) les congés par 10 % tous les mois.

Ensuite votre AM a été en congé maternité.

Là elle vous réclame quoi ?

Les congés en temps ou en argent ?

Les congés se calculent de deux façons et il faut retenir le plus favorable pour l'assistante maternelle. Si les 10 % étaient moins favorables que le "maintien de salaire pendant les congés", alors vous lui devez la différence.

Il faut savoir aussi que l'acquisition des congés continue même en congé maternité (pas en congé maladie).

bonjour,
je vous invite à lire la convention page 16 article 12 congés annuels
1 congés petit c)
le calcul du nombre de jours de congés acquis
pour déterminer le nombre de jours de cp ,sont assimilés à de l'accueil effectué les periodes de cp de l'année précédente ,les congés de maternité et d'adoption ...........donc votre am a droit à des jours de cp durant son congé de maternité
bonne lecture et 10 % par moi est illégal

Pourquoi 10% est illégal ? je suis en accueil occasionnel. 2 fois par semaine.

Un contrat occasionnel est un contrat de quelques jours ou semaines.

Ce n'est pas parce qu'il n'y a que 2 jours d'accueil dans la semaine qu'on est en occasionnel.

Vous avez bien mensualisé son salaire ?

Bonsoir Chris,

Si votre Am accueille votre enfant 2 fois par semaine sur 12 mois cela n'est plus occationnel .Il faut mensualisé votre am comme prévue article 7

cela est bien definie dans l'article 7 rémunération accueil occasionnel
qui parle de nombre d'heures d'accueil dans le mois

Avez -vous trouvé la ccn pour la lire ???

les 10% n'est pas prévu par ccn sauf pour l'accueil occasionnel

lire l'article 12 congés payés f) rémunération congés payés

Bonsoir chris.

Pour consulter la "Convention collective nationale des assistants maternels du particulier
employeur", voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... chConvColl

J’espère avoir répondu à vos attentes, et aussi que ça serve à d’autres qui me liront.

Cécilette (69)