Le Social

Bonjour,

Je suis TOTALEMENT perdu !
Je suis enceinte de 4 mois. Je serai en congé maternité le 9 mai 2010 prochain.
Tout dabord, les parents doivent-ils me fournir des papiers ou autres?

Je reprend le travail le 30 août 2010. J'ai 2 contrats qui se finissent.
Les 2 contrat sont en année complète.
Donc les congés payés sont déjà compris dans le salaire et j'ai par anticipation (en total accord avec les parents) mes 2 semaines à noël.
Normalement, je prend 3 semaines début août, or je serai en congé maternité. Comment cela se passe-t-il? Les CP de janvier à avril seront payés, mais pas de mai à août, puisque je serai en congé maternité. Lors du calcul de la fin de contrat, sachant ils ne me devront que les CP de mai à juin?
(Il faut savoir que nous partons pas sur la base du 1er juin au 30 mai pour les cp, on fait en fonction du début du contrat.)

Ensuite, comment se calcul l'indemnité de licenciement? 1 contrat de plus d'un an d'ancienneté et l'autre moins d'un an d'ancienneté.

Si vous avez pleins de conseil à me donner ça serai vraiment sympa, car je suis totalement perdu !

Bonne fin de journée à tous et à toutes

Sabrina

Bonjour,

Si tu es enceinte, l'employeur ne peut pas te licencier. Il devra attendre la fin des 4 semaines après ta reprise.

Seules causes possibles seraient le déménagement des parents ou l'entrée à l'école de l'enfant (entrée immédiate).

Attention : en année complète, les congés sont compris dans les 52 semaines mais ne sont payés que si on les prends. Si pas pris, ce sera à payer dans l'indemnité compensatrice de congés payés.

Merci pour votre réponse.
L'une des petites rentre à l'école en septembre. Et l'autre petite, y va déjà, je l'accueil depuis septembre chaque mercredi.
Pour les congés payé, en décembre j'ai pris par anticipation (avec l'accord des parents) des jours pour Noël.
Donc, au moment de mon congé j'aurai acquis (de janvier à avril)10 jours. Ensuite, il y aura mon congé maternité de mai à fin août.
Comment dois-je faire?

Bonjour,

Pas de licenciement possible pour la petite qui va déjà à l'école.

Pour l'autre, le licenciement ne pas se faire maintenant non plus puisqu'elle ne va à l'école qu'en septembre. Il faudra attendre 4 semaines après la fin de ton congé maternité.

Bonjour,

Pour la petite qui va déjà à l'école pas de licenciement possible, mais alors comment ça se passe? Car il y aura une fin de contrat quand même.

Pour l'autre petite, qui rentre à l'école en septembre ok.
Mais la maman est enceinte aussi, et risque d'être arrêté avant son congé maternité, et donc gardera surement sa fille. Donc, comment ça se passe dans ce cas là? Peut-elle mettre fin au contrat?

La fin de contrat c'est le licenciement qui ne peut intervenir que 4 semaines après la fin du congé maternité.

Si la maman est enceinte, là elle peut licencier puisque la cause est la grossesse de l'employeur. Le motif devra être noté au contrat. Mais elle devra être en congé maternité avant vous. Le licenciement est par contre totalement interdit pendant le congé maternité (il faudra le faire avant).

Merci beaucoup pour toutes ces précisions !

La maman sera en congé un mois après mois. Mais elle a de grande chance d'être arrêté avant, donc en arrêt maladie. Donc elle pourra me licencier (ce que je trouve normal, sachant qu'après je n'aurai plus sa petit), puisque c'est sa grossesse la cause. Par contre, elle n'a pas droit de me licencier pendant SON congé maternité, si j'ai bien compris?

Merci encore

Sabrina

Bonsoir Sabrina.

Pour toute assistante maternelle confrontée à une situation problématique, voilà 2 conseils principaux :

_ Consultez le "Code de l'action sociale et des familles". Voir le site officiel avec ce lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100201

_ Consultez la "Convention collective nationale des assistants maternels du particulier
employeur". Voir le site officiel avec ce lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... chConvColl

Commencez par là dans un premier temps. Maintenant plus besoin d’acheter ces fameux bouquins (jamais à jour avec le temps), avec internet tout est plus simple. Vous verrez que certains chapitres traitent de votre cas, et les réponses seront certainement plus complètes et plus officielles que ce que moi ou des collègues pourrions vous répondre vite fait… Après ça, tout sera plus clair pour vous.

Mais attention, nous sommes également régit par le "Code du Travail" pour certains points, tels que :
_ les indemnités de licenciement : La loi de modernisation du travail n°2008-596 du 25 juin 2008 (J.O. du 26) a introduit dans le Code du Travail les articles L.1223-4, L.1234-9 à L.1234-11 à R1234-5. Décret n°2008-715 du 18 juillet 2008 "portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail" (J.O. du 19).

Evidemment, là il faudra alors nous questionner car ça devient plus technique.

J’espère avoir répondu à vos attentes, et aussi que ça serve à d’autres qui me liront.

Cécilette (69)

Merci beaucoup Cécilette !