Le Social

Bonjour,

l'assistante maternelle ou je souhaiterais faire garder ma fille de 15 mois a actuellement 4 contrats.

Il y a deux enfant de moins de trois ans et deux jumelles de 3 ans. Elle ne garde aucun de ces enfant à temps plein.

Elle voudrait pouvoir acceuillir ma fille (pas à temps plein non plus)

As t'elle besoin de demande une derogation au PMI???

j'ai lu à differents endroits qu'à partir du moment ou elle ne gardait pas plus de 4 enfants simultanement elle n'aurait pas besoin de derogations?

Merci pour votre aide

Bonsoir Cathy.

Tout d’abord, il nous faut savoir ce que l’agrément de l’assistante maternelle lui permet actuellement par rapport au nombre d’enfants et aux âges … Sans ça, nous ne pouvons vous répondre.

Depuis la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 article 108 (V) qui modifie l'article L421-4 du "Code de l'action sociale et des familles", les agréments sont passés à 4 enfants maximum y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total.

Voir le site officiel avec ce lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100203

J’espère avoir répondu à vos attentes, et aussi que ça serve à d’autres qui me liront.

Cécilette (69)