Le Social

je suis dans l'embauche d'une ass maternelle à partir du 1er mars 2010.
l'enfant sera gardé 40.5h/semaine et je prends 5 semaine de cp. sur le terme des vacances ns prenons les meme. maintenat elle est a 3 euro de l'heure et 2.80 d'entretien.
Comment est calculer son salaire? sur quelle base calcule t on les cp car de mars a mai elle n'en aura pas acquis? et ensuite apres mai?

Bonjour,

Dans la mesure ou vos congés et ceux de l'ass mat tomberont en même temps vous devrez faire une mensualisation en année complète :

40.5 h x 3 € x 52/12 = 526.50 €

Au jer juin elle aura acquis 7.5 j de congés (arrondis à 8j ouvrables soit 1 semaine et 2 j) qu'elle pourra prendre à partir de juin 2010.

Tous les jours qu'elle prendre au delà de ces 8 j devront être retenus du salaire selon la méthode :

salaire mensualisé/jours potentiels du mois = montant de la retenue par jour d'absence

ou

salaire mensualisé/heures potentielles du mois = montant de la retenue par heure d'absence.

Il en sera de même pour tous les jours de congés qu'elle prendra jusqu'en mai 2011.

En juin 2011 elle aura travaillé 1 an(juin 2010-mai 2011) et aura acquis 30 j ouvrables qu'elle pourra prendre entre juin 2011 et mai 2012.

Bonjour,

Quand vous dites prendre les mêmes congés, est-ce que ça veut aussi dire que vous n'avez que 5 semaines de congés ?

Si oui, c'est une mensualisation année complète sur 52 semaines :

3 € x 40.5 h x 52/12 = 526.50 €

Les congés sont compris mais payés à leur prise à hauteur des congés acquis.

Ca ne veut pas dire qu'elle aura ce salaire tous les mois : si elle prend des congés qui ne sont pas acquis, il faudra les déduire du salaire.

De mars à mai elle aura acquis 3 x 2.5 = 7.5 arrondis à 8 jours ouvrables auxquels vous ajoutez si elle en an 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans.

Les jours ouvrables se comptent du lundi au samedi, à l'exception des dimanches et des fériés.

Donc par ex 8 jours = 1 semaine + 2 jours, ce qu'elle prend en plus sera à déduire jusqu'en mai 2011.

bjr,

pour voir si j'ai bien compris, pouvez vs me faire me calculer mes 2 exemples:

(ns sommes ds les memes conditions sitées au début du sujet)

1/ nous sommes sur la paie d'avril 2010, l'ass maternelle n'a pas pu garder mon enfant 2 jours sachant que c 2 sont de 9.5h chacun.
quelle sera sa paie


2/ nous sommes en aout 2010, elle prend 15 jours ouvrables.
quelle est sa paie




autre renseignement si l'enfant est garder jusque 22h.des heures sint majorées...à partir de qu'elle heure? et de combien?


je conviens que c'est beaucoup de renseignements mais comme ts c'est pour faire au mieux. je vous remercie par avance

Bonjour,

S'il y a eu des absences (maladie ou convenance perso AM, maladie de l'enfant attestée par certificat médical dans la limite des 10 jours par an ou 14 consécutifs en cas d'hospitalisation, congés sans solde, fériés non dus...), il faut prendre le calcul de la cour de cassation pour opérer une retenue sur salaire :

Sal mensuel/nbre d'h potentielles d'accueil du mois = montant à déduire par heure d'absence.

En avril il y aurait 4 semaines de 40.5 h et les heures du jeudi et vendredi de début de mois = heures potentielles

Question 2 :

En commençant en mars, elle aura acquis 7.5 arrondis à 8 jours ouvrables (1 sem + 2 jours)

Si elle prend 15 jours, il faudra opérer la même retenue sur salaire que ci-dessus pour les jours d'absences au-delà des 8 jours acquis.

Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle aura droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

Bonjour,
Pour appliquer la méthode de retenue préconisée par la cour de cassation, il faudrait nous dire quels sont les jours de garde hebdomadaires(lundi, mardi etc etc
ainsi que les heures pour chaque jour)

bonjour,

si vous n'avez que 5sem de congés et aux mêmes dates que l'a.m vous serez en année complète. (47sem d'accueil+5sem de congés communes.

La mensualisation sera bien 526.50.

1) 2j d'absence à déduire:

mensualisation/nb de j qu'elle aurait travaillé tout le mois*2j d'abs= montant à déduire des 526.50. On peut faire le même calcul avec le nb d'h.

2) si elle prend 15j ouvrables soit 2sem de 6j + 3j On ne tient pas compte des j fériés et dimanche pour le décompte des j.
15j ouvrables=
L.M.M.J.V.S+L.M.M.J.V.S+L.M.M


en juin elle aura acquis 8j
soit 1sem de 6j +2j
L.M.M.J.V.S + L.M
en aout IL faudra donc déduire 1sem de 6j +1j non acquis.

Les j ouvrables sont les j à prendre
les j ouvrés sot les j qui lui seront payés si elle avait travaillé.
LES h sont complémentaires lorsque vous dépassez le nb d'h/se soit 40h50 OU toute heure dépassant l'horaire journalier.
Elles sont supplémentaires et majorées au delà de la 45ème h/sem