AGREMENT ASS. FAMILIAL
Publié : 05 févr. 2010 23:00
Bonjour,
Mon épouse est Ass.Familiale depuis 4 ans. J'ai déposé une demande d'agrément à titre permanent et est reçu une attestation de demande.
Un coup de fil ce jour m'apprend que le conjoint d'une Ass.Familiale ne peut être agréée. C'est un agrément par famille d'accueil. Que dit la loi?
Qui peut me renseigner? Est-ce bien légal?
La personne du conseil général qui a pondu ça au téléphone n'était pas sûre d'elle, elle a tenté son coup en précisant qu'elle vérifierait après qu'on lui ait répondu que cela se pratiquer en métropole.
Mon épouse est Ass.Familiale depuis 4 ans. J'ai déposé une demande d'agrément à titre permanent et est reçu une attestation de demande.
Un coup de fil ce jour m'apprend que le conjoint d'une Ass.Familiale ne peut être agréée. C'est un agrément par famille d'accueil. Que dit la loi?
Qui peut me renseigner? Est-ce bien légal?
La personne du conseil général qui a pondu ça au téléphone n'était pas sûre d'elle, elle a tenté son coup en précisant qu'elle vérifierait après qu'on lui ait répondu que cela se pratiquer en métropole.