Le Social

Bonjour,

J'ai signé un engagement réciproque il y a quelques temps avec promesse d'embauche pour le 08/02/2010. Cet engagement était très détaillé avec rémunération, horaires journaliers, et rappels des conditions tarifaires, et autres clauses etc... afin qu'il n'y ait pas de déconvenu le jour de la signature définitive du contrat.

La maman m'a contactée la semaine dernière en me disant qu'elle me rappellerait le 08 pour convenir du rdv pour signer et démarrer le contrat car elle doit revoir son employeur pour essayer de reprendre le boulot plus tard que prévu.

Aujourd'hui, je n'ai toujours pas de nouvelles. Dois-je considérer que le contrat a démarré tout de même car je suis disponible pour l'accueil de l'enfant ?

j'ai cru comprendre qu'une promesse d'embauche valait contrat de travail. Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Si l'employeur n'a pas respecté son engagement à signer le contrat et à confier l'enfant, alors il est redevable d'un demi-mois de salaire brut en indemnité.

Vous ne pouvez pas considéré que le contrat a démarré puisqu'il n'y a pas de contrat et pas d'accueil non plus.

Vous pouvez les poursuivre aux prud'hommes pour réclamer cette indemnité.

Opila,

non un engagement réciproque ne vaut pas contrat!
par contre, puisqu'il y a eu engagement réciproque ... votre ex-futur employeur vous doit ... ce que vous aviez prévu de payer en cas de rupture d'engagement. ce n'est pas forcément un demi-mois de salaire brut, cela peut être une toute autre somme convenue par les deux parties lors de la signature de l'engagement.

Bonjour,

Excusez moi de ne pas avoir répondu plus tôt.

Alors après renseignement auprès de juristes, l'engagement réciproque valait bien contrat de travail car j'avais été très précise sur cet engagement en notant les horaires exactes journaliers, salaire, jours travaillés afin qu'il n'y ait pas de contestation le jour de signature du contrat définitif.

Donc même si un contrat n'a pas été signé le jour j, l'ancienneté ainsi que les règles à appliquer pour le préavis en cas de rupture courait dès la date d'embauche qui était notée sur l'engagement réciproque. Et je crois qu'au-delà de 48h si le contrat n'est pas signé, c'est automatiquement un CDI et pas de période d'essai.

L'indemnité de rupture n'est pas 1/2 mois de salaire puisqu'il ne s'agit pas d'une rupture avant la date convenue de démarrage du contrat.

Pour qu'il y ait contrat de travail, il faut que celui ci soit rédigé et signé ... je reste sur mes positions! un engagement réciproque, c'est une promesse pas un acte!