Le Social

Bonjour,

J'aurais besoin d'un peu d'aide concenant les droits de congé payé de ma nounou(en fait c'est une demande de sa part concernant une autre maman).

Le contrat avec une autre maman va arriver à son terme au 28/02/2010.
Le contrat a été clonclu sur une année complète 52 semaines et a débuté au 14 septembre 2009.

jours travailler : 5
- salaire de base mensuel brut : 741 euros et net 573.53.

Merci de bien vouloir me confirmer le nombre de jours de congés payés acquis (j'ai calculé 15 jrs normalement) et comment calculer le montant dû des congés payés en plus de son salaire pour le mois de février.

Il me semble qu'étant donné qu'elle a moins d'un an d'ancienneté, il n'y a pas d'indemnité de fin de contrat à verser.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Entre septembre 2009 et la fin du contrat, des congés ont ils été pris?

Si oui, le salaire a t-il été maintenu??

Elle n'aura pas droit à l'indemnité de rupture de contrat.

Bonjour,

Elle aura acquis 2.5 jours x 5 mois = 12.5 arrondis à 13 jours ouvrables de congés (le mois de septembre n'étant pas complet ne compte pas).

13 jours ouvrables correspondent à 2 semaines + 1 jour, soit dans son cas 2 x 5 jours + 1 jour = 11 jours de congés à rémunérer.

A comparer avec les 10 % des salaires de septembre à février. Si les 10 % sont plus favorables que les 11 jours, c'est les 10 % qu'il faudra payer.

Exact, pas d'indemnité de rupture.

Par contre si l'AM a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant dans la limite de 30 jours par an au total (congés acquis + congés supplémentaires).

Non elle n'a pas pris de congé.

Comment faire le calcul S'il vous plait?

Bonjour,

J'avais donné la réponse dans mon post plus haut :

- soit 10 % des salaires depuis le début du contrat
- soit le salaire correspondant à 2 semaines + 1 jours (soit 11 jours travaillés).

Vous devrez payer le plus favorable entre les deux calculs.

Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours de congés supplémentaires par enfant.