Le Social

Bonjour,

Ma nounou va bientot déménagé au mois de mai(1 an de contrat) et j'aimerais savoir si cela peut être un motif de licenciement et au quel cas, si je devrais lui verser des indemnités de fin contrat

Bonjour,

Dans la mesure où c'est votre ass mat qui change les termes du contrat(elle change d'adresse) et que le contrat ne peut se poursuivre, du fait par exemple qu'elle quitte la ville , elle doit démissionner, et n'aura pas droit à l'indemnité de rupture de contrat.

si vous ne pouvez pas suivre votre ass.mat il faut faire une rupture du contrat par retrait de l'enfant. Comme ça elle n'est pas pénalisé Elle aura droit au chomage

Bpnbsoir,

Attention Marine, le conseil que tu donnes n'est pas judicieux.

Il ne faut pas croire que les assedic ne verront pas la supercherie.

Lorsque l'ass mat fera sa demande aux assedic, ceux c i verront qu'elle n'habite pas à la même adresse que celle portée sur les bulletins de salaire.

çà les amènera à penser qu'il s'agit d'un licenciement de complaisance.

Soit vous la licenciez avant le déménagement, si vous avez déjà trouvé quelqu'un (pas d'indemnité de rupture si pas 1 an d'ancienneté).

Soit vous attendez sa lettre de licenciement (pas d'indemnités de rupture non plus puisque démission).

L'AM peut très bien déménager après son licenciement. Et l'employeur n'est pas obligé non plus d'attendre la démission de l'AM s'il a de son côté déjà trouvé une remplaçante.