Le Social

bonjour,
J'ai une assistante maternnelle depuis le 06/01/2009
Il s'agit d'un contrat sur un année incomplète (car plus que 5 semaines de congés par an)
j'ai un forfait de 70 heures par mois (239.36 brut soit 185.25 net)hors indemnités d'entretien et de nourriture
De janvier à mai 2009: je lui payais chaque mois le forfait de 70 heures + indemnités d'entretien et indemnité de repas
A partir de juin 2009, je comptais payer les congés acquis entre janvier et juin 2009 c'est à dire 185.25*5*10%=92.6625 net que je repartissais sous les 12 mois avenir (c'est à dire entre mai 2009 et juin 2010)
donc du mois de mai 2009 à juin 2010 je comptais lui payer son forfait base + forfait entretien + forfait repas +(92.6625/12)
Hors j'avais beau lui expliquer mon calcul, elle ne comprenait rien,elle avait montrer les fiches de payes à une comptable qui apparemment ne comprenait rien du tout non plus
Nous sommes donc partis au Relais assistante maternelle qui m'a dit de lui payer 10% de son salaire hors indemnites d'entretien et repas pour ces congés payés
Donc en mai 2009 je lui ai payé ses CP du de janvier à juin 2009 et à partir de juin 2009 je lui payais son forfait base + entretien + repas + 10% du salaire hors indemnité d entretien et repas.Je n'étais oas d'accord sur le calcul mais bon je ne voulais pas me prendre la tête avec la nounou

Maintenant elle veut casser le contrat en aout 2010 car ma fille va passer en périscolaire donc elle ne gagnera pas assez (ce que je comprends)

Concernant ces Congés, elle a pris courant 2009:
du 02 au 06/03/09 alos qu'elle n'avait pas le droit mais bon j'ai encore cédé
du 01 au 31/07/09 et du 28 au 31/12 2009 ce qui me fait un total de 30 jours pour l'année 2009

Courant 2010, elle a pris du 15 au 19/03/2010 soit 05 jours
je voudrais savoir combien elle a encore le droit de jours sachant qu'elle demissionne fin aout 2010.
Pouvez vous m'aider?
J'ai pas encore envi de me prendre la tete avec.Merci d'avance

Tout d'abord votre calcul de congés payés 1/12eme tous les mois étaient légal (car marqué dans la convention collective) après 1O % de CP tous les mois ce n'est pas légal vous êtes hors convention . Maintenant si vous lui payez 1O % tous les mois c'est comme si elle avait pris 2,5 jours tous les mois Donc vous ne lui devez plus rien. De plus Les congés payés de la première année ont été pris par anticipation.

Bonjour,

Si vous avez calculé votre mensualisation en enlevant les 5 semaines de congés de l'AM + vos congés supplémentaires. Vous n'aviez donc pas encore payé les congés.

Fin mai, l'année de référence s'étant terminée, vous aviez à calculer les congés acquis et à les payer en plus de la mensualisation.

Ces congés se calculent de deux façons et c'est la méthode la plus favorable qu'il faudra retenir :

- 10 % des salaires perçus entre janvier et mai 2009

- le salaire qui aurait été dû si elle avait travaillé pendant ses congés acquis. Il faut donc déterminer le nombre de jours ouvrables acquis soit 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées entre janvier et mai 2009. Une fois déterminé le nombre de jours ouvrables, il faut déterminer les jours habituellement travaillés compris dans ces jours ouvrables et calculer le salaire dû.

On retiendra donc le montant le plus élevé entre les deux.

Ce montant correspondant aux congés acquis entre janvier et mai, est à payer selon ce qui a été convenu dans le contrat :

- soit en une fois en juin (surtout pas en mai),
- soit en une fois au moment du congé principal
- soit en plusieurs fois au moment des congés
- soit par 12e.

Par 12e veut dire qu'on prend le montant retenu et qu'on le divise par 12 pour le payer entre juin et mai de l'année suivante (et donc pas non plus à partir de mai).

Le relais a donc tout faux s'il vous a dit de payer 10 % tous les mois !

Votre AM n'a pas pris de congés anticipés : elle avait 5 semaines de congés à prendre, lesquels étaient sans solde, et seuls ont été payés les congés acquis entre janvier et mai.

Par contre si vous payez maintenant 10 % en plus tous les mois depuis juin 2009, là vous payez les congés avant l'heure : ces congés-là auraient dû être calculés fin mai 2010, et payés à partir de juin 2010 selon les mêmes méthodes que ci-dessus. Si finalement l'autre méthode était plus avantageuse que les 10 %, là vous lui devez encore la différence.

Autre chose : si vous mettez votre enfant à l'école en septembre, c'est vous qui modifiez les clauses du contrat. C'est donc à vous de proposer un avenant en ce sens à votre AM. Cet avenant elle peut l'accepter ou le refuser, ou renégocier son tarif. Si elle refuse, elle n'a pas à démissionner : c'est à vous alors de la licencier ou de laisser le contrat en l'état (ce que vous ne ferez certainement pas).

merci pour votre réponse.C'est bien ce qui me semblait.
Je préfère posez les questions sur ce forum car je trouve que le RAM nous induit souvent en erreur
Merci encore pour votre réponse

recapitulons un peu SVP, concernnat simplment le nombre de jours de congés
Entre 06 janvier2009 et le 31 mai2009 elle avait acquis 5*2.5=12 jours et demi qu'elle aurait du prendre entre le 01 mai 2009 et le 31 juin 2010

Ensuite entre le 1er mai 2009 et le 31 juin 2010 elle a acquis 30 jours de cong"s qu'elle aurait du prendre entre le 01 mai 2010 et le 31 juin 2011.

Pourquoi dites vous qu'elle a n'a pas de congés anticipées et que c'était des congés sans solde? là je ne comprend pas tout

Bonjour,

Vous n'avez pas compris qu'en année incomplète on n'acquiert pas 2.5 jours de congés par mois, mais 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées.

En effet, les semaines de congés sans solde déduites du calcul de la mensualisation, n'ouvrent pas droit à CP.

Pour trouver le nombre de jours de congés acquis, vous devez compter combien de semaines elle a travaillé entre le 6 janvier 2009 et le 31 mai 2009, sachant que les semaines d'absences non prévues de l'enfant comptent comme des semaines travaillées (ex mamie a gardé le petit pendant 1 semaine, l'AM n'a pas travaillé mais a quand même été payée).

Ce nombre de sem, vous divisez par 4, puis multipliez par 2.5. Cela donnera le nombre de jours de congés acquis.

Si vous tombez sur un nombre décimal, vous arrondissez au-dessus (12.5 donnent 13 jours ouvrables).

Ces 13 jours ouvrables (par ex) devaient être posés entre mai 2009 et avril 2010.

Puis vous faites pareil entre juin 2009 et mai 2010. Ces congés-là sont à prendre entre mai 2010 et avril 2011.

En argent, vous avez donc dû payer les 13 jours ? Les autres congés qu'elle a pris font partie des 5 semaines de congés que vous avez déduits de la mensualisation, ils sont donc sans solde. Elle touche bien évidemment sa mensualisation normale pendant 12 mois, car cela ne concerne que le salaire des semaines prévues comme travaillées réparti sur 12 mois.

Qu'aviez-vous convenu comme date de paiement des congés ?

J'ai un contrat en année complète donc sur 52 semaines. La maman n'a pas droit aux congés vu qu'elle commence un travail. Elle veut m'enlever mes 5 semaines de façon à pouvoir payer l'autre nounou qui me remplacera pendant les congés. En a tel le droit. On ma dit aussi que je devais payer l'autre nounou est-ce vraie. Merci

Bonjour

Si le contrat est en année complète, la mensu se calcule sur 52 semaines.

Si l'employeur n'a pas de congés pendant les 5 semaines de l'AM, elle devra trouver un mode de garde en remplacement (mamie ou une autre AM)

Quand commencerait ce contrat ?

Si commence avant mai, tu auras quelques jours d'acquis fin mai 2010 (2.5 jours par mois travaillé + éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si tu en as).

Les congés pris au-delà de ces jours acquis seront à déduire le mois de la prise (pas au départ du calcul de la mensu).

Bien évidemment que vous n'avez pas à payer l'AM de remplacement !