Le Social

bonjour,
Je licencie ma nounou au 1/03/2010 que j'emploie depuis le 01/03/2008 en année complète à raison de 3 jours semaine.
ses congés payés sont inclus mensuellement dans le salaire (10%), elle à pris 6 jours à noël.
Dois je lui payés des indemnités de congés pour les jours non pris?
merci pour votre aide

Bonjour,

Oui elle a droit à l'indemnité compensatrice de congés payés pour les congés acquis ou en cours d'acquisition qu'elle ne sera donc pas en mesure de prendre.

En année complète, les congés ne sont pas inclus tous les mois, c'est une erreur d'interprétation. Les congés sont payés à leur prise ! Donc si non pris, ils sont bel et bien à payer en fin de contrat.

Maintenant reste à voir si elle n'a pas eu de congés anticipés. Car fréquemment en année complète on fait l'erreur de payer la mensu normale sans s'occuper de savoir si les congés sont acquis ou non.

Donc si vous avez toujours maintenu la mensualisation, il faut compter le nombre de jours de congés qu'elle a posé depuis le début du contrat à fin mai 2008 et calculer combien de jours elle a acquis (2.5 jours par mois travaillé + 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a). Puis les congés acquis depuis juin 2008 à mai 2009 (pas droit aux 2 jours si elle arrive aux 30 acquis). Puis les congés acquis depuis juin 2009 à février 2010 + 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans.

Des jours acquis + supplémentaires vous déduisez les jours de congés pris.

Attention à bien compter les jours ouvrables, c'est-à-dire tous les jours de la semaine du lundi au samedi, à l'exception des fériés.