Le Social

Bonjour,

Voici ma question. J'ai employée mon AM à partir du 27 mai 2009 sur une année incomplète soit 45 semaines. L'AM à pris 3 semaines de congés en juillet/aout 2009, et une semaine en janvier 2010 son salaire minimum garanti a été maintenu. Hors on m'a dit que j'aurai du faire un contrat sur 40 semaines car l'AM ne prend pas ses congés en même temps que moi. J'ai mis un terme à son contrat pour mi mars 2010. Puis je lui payer uniquement les jours restant (cad les jours acquis moins les jours pris sachant qu'elle n'y avait pas le droit)?? Merci d'avance pour vos réponses

Bonjour,

Si vous avez fait une mensualisation sur 45 semaines, c'est que vous avez convenu 2 semaines de congés supplémentaires ou décalés + les 5 semaines communes.

Les dates de congés de l'AM étaient-elles notées au contrat (sachant que les congés doivent être posés au 1er mars de chaque année, le 27 mai elle devait déjà les avoir prévues) ?

Etes-vous son seul employeur ?

Si oui, c'était à vous de décider de ses dates de congés (si pas déjà convenus dans le contrat).

Si non, c'est à elle de fixer les dates et à vous de vous aligner.

Si vous êtes dans ce dernier cas de figure, et que vous n'avez pas pu vous aligner, c'est perdu pour vous. Ou alors il aurait fallu présenter un avenant à l'AM et diminuer le nombre de semaines prévues d'accueil.

Bonjour Reine,

La question à se poser est la suivante :

de combien de semaines de garde annuelles aviez vous besoin?

40 ou 45??

Si vous avez fait 40 semaines de garde + 5 semaines de congés, alors oui votre mensualisation est fausse, car vous avez rajouté 30 j ouvrables de congés alors que votre ass mat n'en acquiert que 25(40/4x2.5j)

Ben j'avais besoin de 45 semaines pusique j'ai 7 semaines de congés, et je pensais que l'AM devait prendre ses congés dans mes 7 semaines, donc je ne voyais pas pourquoi diminuer le nbre de semaines. Mais là je comprend, vu qu'elle ne prend pas ses congés dans mes périodes, je dois baisser le salaire à 40 semaines ce qu'elle ne veut pas car ça lui fait une baisse de salaire. Par contre elle veut bien que je lui paie ses congés et 5 semaines à ne rien faire, cela dit je lui paye deux fois ses congés!! quel culot!! De plus en controlant ces heures (vu que je lui faisiat entièrement confiance et que je ne controlais pas), j'ai remarqué qu'elle m'a bien eu, des heures comptais en heures majorés alors qu'il ny avait pas.....

Les heures majorées sont des heures au dela de 45h/semaine
Il ne faut pas lui payer une deuxième fois ses congés.

Je viens de prendre rdv avec mon assistance juridque. Je verrai bien! Je vous tiendrai au courant!! Merci pour vos réponses!!!

Re,

Quand on signe un contrat, on parle des dates de congés.

S'il est prévu de les poser en même temps, et que l'employeur n'a lui-même que 5 semaines, c'est une année complète sur 52 semaines.

Quand l'employeur a plus de congés, c'est forcément une année incomplète. Là on déduit toutes les semaines de non accueil, aussi bien ceux de l'AM que ceux supplémentaires des parents et les congés décalés. Ne restent que les semaines prévues d'accueil. Cela suppose aussi qu'il a été discuté des dates prévues des congés.

Si ensuite l'employeur change ses dates, c'est perdu pour lui. Ou alors il présente un avenant que l'AM n'est pas obligée d'accepter.

Donc je ne comprends pas que vous ayez signé pour 45 semaines d'accueil sans connaître les dates de congés de l'AM.

L'AM ne peut pas forcément être en congés en même temps que l'employeur car elle a peut-être d'autres employeurs. En cas de multi-employeurs c'est l'AM qui fixe les dates (sauf si les parents peuvent fixer des dates communes ce qui est rare) et aux employeurs de s'aligner. Cette éventualité doit être discutée au moment de la signature du contrat : si l'employeur ne peut pas fixer ses dates comme il veut (son entreprise ferme par ex tous les ans à telle date), il faut envisager un nombre potentiel de semaines décalées quitte à régulariser si par la suite les congés ont quand même pu être pris en commun.

Si votre contrat est sur 45 semaines, vous êtes en droit de confier votre enfant pendant 45 semaines, donc même pendant vos congés si ceux-ci ne sont finalement pas aux mêmes dates (parfois ça arrange les parents pour faire des courses, retapisser la maison...). L'AM ne peut pas refuser : elle s'est engagée pour travailler 45 semaines dans l'année.

Si l'enfant est mis moins que les 45 semaines, là ce sont des absences non prévues payées en maintien de salaire.

Maintenant pour les majorations, elles ne sont dues que pour les heures au-delà de 45 h hebdo. Vous a-t-elle fait payer des heures non prévues au tarif majoré sans que vous ne dépassiez les 45 h hebdo ? Que dit votre contrat ? N'y a-t-il pas une clause supérieure dans le contrat ? Si ce n'est pas le cas, c'est une erreur, que vous êtes en droit de régulariser.

bonjour

je viens vers vous car j'ai le même cas. j'ai une assmat que je paie sur 40 semaines = 10 % congés payées tous les mois. et elle prend ces congés en dehors des miennes.
comment avez vous fait pour régulariser la situation que ce soit avec l'assmat la paje ou l'ursaaf

Bonjour,

Les 40 semaines ont été déterminées ainsi : 52 - 5 sem AM - 7 semaines supplémentaires AM. Donc il est normal que l'AM prenne ses congés en dehors des vôtres. Et elle doit toucher sa mensualisation tous les mois, même si elle est en congés ou que vous êtes en congés.

Les 10 % n'auraient dû être payés en totalité qu'en juin, et seulement si cette méthode est plus favorable que le paiement du salaire tel qu'il aurait été si travaillé pendant les congés.

Vous avez donc simplement payé les 10 % en avance.

Si vous voulez régulariser, calculez les congés selon l'autre méthode et comparez avec les 10 % déjà payés. N'oubliez pas les 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.

Rien à faire pour l'Urssaf. Pour la PAJE, il ne faut déclarer les congés que s'ils sont payés en plus de la mensualisation (ce qui était le cas jusqu'à maintenant). Si vous régularisez et qu'il s'avère que vous avez encore quelque chose à payer, déclarez-le. Bien évidemment, les 10 % payés chaque mois ne correspondaient pas forcément à 2.5 jours ouvrables tous les mois. Pajemploi ne vérifie toutefois pas combien de jours sont déclarés au total, et ils ne peuvent déterminer combien sont acquis et payé. Déclarez donc suffisamment de jours pour que le salaire payé/le nombre de jours d'activité + le nombre de jours de congés soit inférieurs à 34.12 € net.

Ensuite, si vous payez les congés conformément à la CCN, vous ne déclarez les congés que losque vous les payerez en plus de la mensualisation.

re

les 40 semaines ont été déterminées comme ça 52-12 ceux sont mes congés.
donc elle a un temps d'accueil de 40 semaines.
donc je lui paie 10 % de cp par mois et en plus viennent s'ajouter ses congés qu'elle prend en dehors des miennes
c'est là que je ne comprend plus