Le Social

Bonjour,
Je souhaitais votre aide et avoir une confirmation concernant les CP de mon assistante maternelle.
Nous avons établi un contrat en année complète (même si nous avons trois semaines de congés en plus pendant lesquels notre fils reste avec nous sans perte de salaire pour notre A.M.)
Le contrat a débuté le 9/11/2009.
Mon assistante maternelle prend une semaine en avril 2010.
Si j'ai bien compris, n'ayant pas encore acquis les jours, je vais donc devoir déduire de son salaire mensuel les 5 jours où elle ne gardera pas notre fils.
D'après mon calcul, elle aura acquis 17,5 jours soit 18 jours pour la période du 1 juin 2010 au 31 mai 2011. Elle a prévu de prendre 3 semaines fin août 2010 qui vont donc correspondre à ces 18 jours.
Si elle prend une nouvelle semaine en fin d'année ou avant le 31 mai 2011, je devrai donc lui déduire ??
Merci d'avance à vous toutes de me confirmer que j'ai bien compris le principe de la mensualisation sur l'année complète.

Bonjour,

Oui vous avez tout compris.

Le contrat ayant commencé en novembre 2009, tous les congés pris avant mai 2010 sont à déduire car pas acquis.

A partir de mai 2010 elle peut prendre les congés acquis entre novembre et mai 2010 et ce jusqu'en avril 2011.

Donc si elle prend tout ce qu'elle a acquis cet été, les 2 autres semaines seront à déduire jusqu'en mai 2011.

Evitez le recours aux congés anticipés (payés avant la fin de l'année de référence).

bonjour,

je suis dans le meme cas de figure comment dois je déduire les cp non acquis je deduis du salaire les heures de garde par exemple elle est mensualisé je la paie 151.66 par mois sur 12 mois. Donc si elle part 15jours ki sont non acquiq sachant k elle garde mon fils 35h par semaine le calcul sera ??

35*2 =70
151.66-70= 81.66

Je la paierai donc ke 81.66 H????

Merci

BONJOUR,
en année complète sont congés sont pris aux m^mes dates que votre a.m et pas plus de 5sem.

Il faut faire le calcul de cassation pour déduire les j pris non acquis.
mensualisation/nb d'h qu'elle aurait dû effectuée le mois concerné*70h= montant à déduire.

ON ne prend pas la moyenne d'h/mois mais le nb d'h prévu le mois où elle a pris ses congés.

Pas tout-à-fait Madette, il faut prendre les jours habituels d'accueil du mois, mais faire comme si le mois complet avait dû être travaillé (faire comme s'il n'y avait pas de férié, pas de congés).