Page 1 sur 2
Contrat - Préavis barré
Publié : 22 mars 2010 09:05
par Kokosun
Bonjour,
Dans le contrat de mon assist.maternelle, la zone de préavis a été barré.
Est-ce légal ?
Pour info, j'aimerais résillier le contrat alors que normalement elle est encore en préavis mais elle a barré cette zone dans le contrat...
Merci !
Re: Contrat - Préavis barré
Publié : 22 mars 2010 09:24
par marion
dans la convention collective préavis (hors période d'essai)sa durée : au minimum de 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté avec l'employeur,
1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d'un an d'ancienneté avec l'employeur.
Il n'y a pas à barrer car obligatoire a moins que ce contrat soit très très très ancien.....
Re: Contrat - Préavis barré
Publié : 22 mars 2010 09:27
par Kokosun
Désolé, je parlais de la zone de période d'essai.
Cordialement,
Re: Contrat - Préavis barré
Publié : 22 mars 2010 14:17
par marion
Au cours de la période d'essai l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires, par semaine la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Tout comme le préavis la période d'essai n'a pas lieu d'être barré. Faites un avenant au contrat et marquer bien la période d'essai avec les dates et faite signer votre ass.mat. Sinon envoyé une lettre avec A.R. pour rompre le contrat mais faites bien attention. Cela aurait dû être préciser dans le contrat
Re: Contrat - Préavis barré
Publié : 22 mars 2010 16:11
par nini44
juste pour rajouter que la période d'essai est indispensable et une période d'adaptation aussi, pour le bien-être de l'enfant...cette zone n'aurait pas du être barrée, l'assistante maternelle n'est pas très professionnel...à mon point de vu...
Re: Contrat - Préavis barré
Publié : 22 mars 2010 20:11
par Kokosun
Pour info, j'ai appelé le srvice du prudhomme.
Si c'est barré dans le contrat et signé des deux cotés, c'est tant pis pour l'employeur .... Pour info...
Merci de vos réponses.
Re: Contrat - Préavis barré
Publié : 22 mars 2010 20:21
par Celialou
Bonjour,
La période d'essai doit être précisée dans le contrat.
Si rien n'est indiqué (ou si le paragraphe est barré), c'est qu'il n'y a pas de période d'essai.
Donc le préavis de 15 jours s'applique dès le premier jour de contrat.
Re: Contrat - Préavis barré
Publié : 24 mars 2010 13:54
par tousame
comme tous employeur vous pouvez rompre le contrat lette en rc et préavis
Re: Contrat - Préavis barré
Publié : 15 oct. 2010 22:19
par guenaelle
Ma nourrice me dit que comme il n'y a pas eu de période d'adaptation, la période d'essai n'est pas valide . la clause période d'essai est écrite dans le contrat et non barré ???
Re: Contrat - Préavis barré
Publié : 16 oct. 2010 08:16
par Brigitte
bonjour guenaelle,
C'est votre assistante maternelle et non nourrice!
La période d'essai est obligatoire mais pas la période d'adaptation ... donc aucun lien entre les deux.