Le Social

bonsoir,

contrat signé en dec 2008 dit occasionnel le temps que le parent trouve du travail. En janvier 2010, suite à une réunion au relais j'averti les parents qu'il faut passer à la mensualisation au plus tot et je propose le mois suivant.

Ces derniers veulent rester sur un contrat occasionnel, à savoir que depuis dec 2008 je garde l'enfant soit 2 à 3 jours par semaine.

Que risque le parent s'il n'applique pas la mensualisation ? merci

Bonjour,

Un contrat occasionnel est un contrat qui dure peu de jours ou de semaines.

Un contrat qui date de décembre 2008 n'est absolument pas un contrat occasionnel.

L'employeur risque une amende de 700 € pour non application de la CCN.

Mais pour cela il faut porter plainte aux prud'hommes.