Le Social

bonjour
je viens de recevoir mon courrier de refus pour une extension pour un accueil d'un troisième enfant.
le refus est que je fait trop de trajets scolaires
Comment faire j'hbite a a peine 10 mètres de l'école et la pesonne qui est venue me voir est la même qui m'a donné mon agrément.
Et le jour ou elle est venue chez moi elle racontais tous l'inverse du 1 er rdv pour avoir mon agrément .
que puisse je faire comme recours
sachant que j'ai une des maman qui attend son 2ème enfant et ne veut pas 2 assistante maternelle pour ses enfants .
Et le bébé a venir je ne l'aurais que le mercredi et le vendredi

Bonsoir garaud.

Je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du Conseil Général (m’envoyer un message sur nitap@wanadoo.fr) ainsi qu’un modèle de lettre pour une demande d’extension d’agrément pour un 4e enfant.

Cécilette (69)

bonjour,
jai un agréement pour deux depuis 2008,mon enfant qui avait - de 3 ans prenait 1 place donc jai fais une demande d extension d agréement pour pouvoir accueillir un 3eme enfant et une dérogation pour l'accueil de 3 m'a été accordée.Mon fils a eu 3 ans en février 2010 et ne compte plus dans l agréement de plus il entre à l école en septembre 2010,donc j ai refais une demande d extension d agréement pour l acceuil de 3 enfants( jai bien précisé que le 3eme agrément etait pour un contrat d enseigant),ma demande à eté refusée, les motifs:-mes enfants me demandent encore beaucoup de disponiblilité -j'ai du mal aconcilier mon travail d'assistante maternelle et mon role de mère .est ce que ces motifs sont valables pour refuser une extension d agréement?Jai besoin d aide.

Bonjour

J'ai exactement le meme probleme , je viens de demander un troisieme agrement et la puericultrice m'a dit qu'elle mettrait un avis défavorable , car je fais des trajets à l'ecole pour mes propres enfants , en plus mon conjoint est independant et peut donc gerer ses heures de travail comme il le souhaite, mais le fait que je ne pouvais pas lui assurer à 100% qu'il serait present à l'ecole à chaque fois pour les sorties, le 99% ne lui suffisait pas!!!!!pas cool!celles qui ont eu le cas et que ca s'est bien fini , merci de me dire comment.
Cordialement

Bonsoir mat59.

Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention: il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!

Consultez aussi le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°90 de juillet/août 2010, il est noté : «Ce référentiel destiné à aider les PMI dans leurs tâches n’a pour l’instant aucune valeur contraignante. Une valeur réglementaire sera donnée à ce référentiel.» On attend donc avec impatience ce fameux décret…

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision négative, explicite ou tacite, du Président du Conseil Général.

Cécilette (69)

Bonjour,

Je serais interessé par votre proposition car je rencontre aussi des difficultés avec ma puericultrice qui n'a vraiment pas envie de me donner un 4é ou une dérogation.
Je garde une petite fille depuis ses 9m,elle a 3ans maintenant.
Je garde aussi ca soeur depuis 2m.
Nous nous entendons trés bien tous,enfants,parents,ils ont voulu me garder meme lorsque jai déménagé.
Le souçis c'est que je les ai que 3/semaine et sur 47 semaines.
Cela me fait pas un salaire complet pour 2 gardes.
J'aurais voulu completer mais il y a toujours une heure ou je me retrouve avec 4 en meme temps et la puer ne vient rien savoir.
Ce qui a le don de m'agaçer profondément car je ne veux pas accueillir 4 enfants en meme temps ca serait ingérable.
Elle reste camper sur ses positions et je suis pourtant quelqu'un de trés honnete,croyez moi.
Je voudrais simplement avoir une garde enplus le soir d'1h,2fois/sem.
Merci




Merci

jai un apartement au deuxieme et on me refuse demande d extention pour un 3e car jai un petit qui aura 2 ans le 9 juiellet et son frere de 3 ans edemie que jai que les mercredi et vacance scolaire mon apartement fait 76 m2 et cest assez grand et pour eux se n ais pas assez grand