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désaccord sur calcul de la mensualisation

Publié : 25 mars 2010 10:04
par Babouchka
Bonjour, je suis une maman un peu perdue avec le calcul de la mensualisation. Je vous explique mon enfant sera accueilli 41 semaines par l'assistante maternelle, 37h par semaine donc je fais cette opération :
37 x salaire horaire x 41, le tout divisé par 12. Ensuite pour les congés payés je calcul 10 % du salaire de base. L'assistante maternelle me rajoute 5 semaines de congés payés soit 41+5 donc 46 dans la première opération puis elle rajoute les 10% dans le calcul des congés payés. Selon moi les congés payés sont calculés 2 fois mais de manière différente et cela n'est pas logique. Je ne sais pas si j'ai raison, pouvez vous m'aidez svp et comment lui expliquer. MERCI ET bonne journée

Re: désaccord sur calcul de la mensualisation

Publié : 25 mars 2010 10:46
par martine
c'est votre calcul qui est le bon
soit salaire mensuel
41 hrs X 37 semaines X tx horaire / 12 mois
lors du paiement des congés payés que vous rajouterez au salaire menseul à votre assistante maternelle en suivant les termes de la CCN deux calculs possibles
soit vous prenez 10 % des salaires
soit vous calculer le nombre de jours OUVRES qu'elle a droit et vous compte comme si elle avait travaillé
exemple
elle a droit à 12 jours ouvrés vous faite 12 jours X nombres d'heures par jours X taux horaire

Re: désaccord sur calcul de la mensualisation

Publié : 25 mars 2010 13:12
par Brigitte
bonjour Babouchka,
Bien sûr que vous avez raison ...votre ass.mat vous compte 2 fois les congés. Il faut procéder comme vous l'indiquez pour la mensualisation et au 31 mai suivant vous faites le point sur les congés acquis à payer. soit 2,5 j/4 semaines travaillées ce qui vous donne le nombre de jours ouvrables à régler, soit 10% des salaires bruts versés: la méthode la + favorable à votre employée sera retenue.

Re: désaccord sur calcul de la mensualisation

Publié : 25 mars 2010 13:52
par madette
bonjour,
eh oui vous avez raison on n'inclut pas ses sem de congés dans la mensualisation. Sinon ils sont bien payés deux fois en rajoutant les 10%
Pour le paiement de ses congés faire bien la différence entre les j ouvrables acquis qui sont les j à prendre du lundi au samedi ET les j ouvrés qui sont les j travaillés.
ex: si l'accueil est de 4j/sem et bien sur 1sem de congés prise elle percevra 4j en cp.

Re: désaccord sur calcul de la mensualisation

Publié : 25 mars 2010 20:41
par Melodie
Bonsoir Babouchka,

En année incomplète on ne rajoute jamais 5 semaines de congés aux
semaines travaillées, car non n'acquiert pas 30 j ouvrables .

Les congés sont payés une fois acquis, à partir de juin qui suit le début du contrat.

Re: désaccord sur calcul de la mensualisation

Publié : 26 mars 2010 13:29
par Babouchka
Bonjour,
Je vous remercie pour toutes vos réponses. L'assistante maternelle a fini par appeler l'inspection du travail qui m'a donné raison, alors tout s'arrange et je suis soulagée.
BONNE JOURNEE