Le Social

Mon fils est en garde depuis 2 ans sur la base d'une mensualisation sur 42 semaines et 4 jours/semaine.(la nounou ne garde pas mon fils le vendredi)
Pour confort personnel, la nounou me demande de ne pas accueillir mon fils 1 mercredi/2 en plus du vendredi.
Je lui propose donc de modifier le contrat puisqu'elle ne va plus travailler 4jrs/semaine mais 3 jours et demi/ semaine. L'assistante maternelle refuse de signer cet avenant, prétextant que la mensualisation ne peut pas se modifier. Elle va donc travailler moins en étant payer pareil.
Est-ce vrai que la mensualisation ne peut être modifiée?

Faustine,
tout changement horaire doit être notifié par un avenant, et bien sûr il faut recalculer la nouvelle la mensualisation.

Il faut faire un avenant au contrat de travail et refaire la mensualisation. Tout ceci est parfaitement légal.

Bonjour,

Dans le cas présent, c'est l'AM qui demande un changement (suppression d'un mercredi sur 2).

C'est donc à elle de proposer un avenant à l'employeur.

L'employeur peut refuser de réduire le temps d'accueil, et encore plus d'augmenter le tarif.

Si vous êtes OK d'enlever 1 mercredi sur 2, ce sera selon le même tarif qu'auparavant.

Si l'AM n'est pas d'accord, le contrat initial reste en vigueur (donc avec tous les mercredis). Elle n'aura pas le droit de refuser de prendre l'enfant. Si cela ne lui convient pas, elle devra démissionner.