Le Social

Bonjour,

Nouvelle, je souhaiterai obtenir des réponses concernant le solde de tout compte à régler à l'assistante maternelle que j'emploie.

Nous n'avons pas réussi à nous mettre d'accord sur une réduction du nombre d'heures de travail (je suis en congé maternité en mai) et elle souhaite être licenciée.
Le contrat a démarré en septembre 2008 (jusqu’aout 2009 base 42 semaines) puis de septembre 2009 à aout 2010 (base 43 semaines).
La puéricultrice de la RAM m’a indiqué que je devais payer les CP 10% tous les mois dès le début du contrat. Je m’aperçois que c’est inexact et souhaite donc régulariser si cela est possible.

Donc de septembre 2008 à aout 2009 :
• 42 semaines * 42 heures * 3€ /12 = salaire mensualisé auquel j’ai ajouté 10 % depuis septembre 2008. Soit 441 € + 44,10 € de CP.
• J’ai donc payé trop de CP sachant qu’elle n’en a acquis que 42*2.5/4 = 26.25 jours qui aurait du être régler de cette façon : 9 mois de septembre 2008 à mai 2009 à 441€ soit 3969 € auquel j’applique la méthode des 1/10 réparti sur douze mois soit 3969/10/12 = 33.07 € par mois au lieu de 44,10 €.
Pour septembre 2009 à avril 2010 (fin de préavis) :
• 43 semaines *42 h *3.1 € /12 = 466.55 € par mois + 46.65 € de CP.
• CP à payer : 11 mois de juin à avril soit 466.55*11 = 5132.05 € /10/12 = 42.76 € au lieu de 46.65 €.
J’ai plusieurs questions :
• Durant le mois d’avril, elle pose le solde de ces CP soient 9 jours (qui décale d’autant le préavis) : dois lui régler le mois complet soit 466.55 € +42.76 € ou seulement les jours travaillés puisque j’ai déjà payé ces CP ?
• Sachant qu’elle à travaillé moins que ce que je lui ai réglé, puis je effectuer une régularisation sur ce denier salaire versé ?
• Puis récupérer e le trop versé des CP depuis 2008 ?
• L’indemnité de rupture est elle calculée depuis septembre 208 ?
Merci d’avance pour l’aide précieuse que vous pourrez m’apporter.

Comme je souhiate garder ma fille drant mon congés j'ai sollicité ma nounou afin de voir si nous pouviosn réduire le nombre d'heures

C'est tout à votre honneur que vous vouliez garder votre enfant mais mettez vous à la place de votre ass.mat. ? Perte de salaire ..... Si votre employeur vous baissez votre salaire pendant votre arrêt de maternité Quelle serait votre réaction ???

Merci pour ce commentaire!

Sachant que :
- elle m'a proposé de signer un avenant avec diminution du salaire que j'ai accepté.
- puis , étant donné qu'elle n'avait pas l'autre petit garçon au mois de juin et juillet. Elle a souhaité être payé ces mois là également sans avoir ma fille.

Bref l'arrangement du départ n'était plus ce qu'il était.

Des réponses en rapport avec mes questions?

Bonjour,

Vous avez conclu une mensualisation année incomplète sur 42 semaines.
Si vous aviez suivi la CCN, vous n’auriez payé les congés qu’en juin 2009 au plus tôt :
- Soit 10 % des salaires de septembre à mai (or vous les avez déjà payés mensuellement)
- Soit ce qu’elle aurait gagné en travaillant pendant les congés acquis (pour trouver le nombre de jours acquis, il faut compter le nombre de semaines travaillées entre septembre 2008 et mai 2009/4 puis multiplier par 2.5). Comme elle n’arrivera pas à 30 jours ouvrables, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.
Les deux calculs étaient à faire et le plus intéressant à payer à l’AM (- les 10 % déjà payés mensuellement).
Entre juin 2009 et la fin de contrat, idem : soit 10 % des salaires de juin à mai (y compris sur les congés), soit selon l’autre méthode (+ 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a).
Donc vous n’avez pas payé trop de congés, simplement vous en avez payé une partie avant l’heure (qu’il faut donc déduire de ce que vous lui deviez en congés).
Son préavis est d’un mois et il ne peut se cumuler avec des congés. Elle ne peut pas poser de congés sans votre accord, si ceux-ci n’étaient pas prévus. Si vous acceptez, cela prolonge d’autant le préavis.
Ca ne change rien au fait que vous lui devez sa mensualisation normale (si le mois est complet) + la différence entre les 10 % payés de juin à avril et l’autre méthode de calcul des congés (avec les jours supplémentaires s’il y a lieu).
La régularisation ne se fait qu’en faveur de l’AM. Si elle a un trop perçu (qui ne résulte pas d’une erreur de calcul), cela reste en sa faveur.
Il ne peut y avoir de trop perçu au niveau des congés, plutôt un manque.
Ensuite vous lui devez l’indemnité de licenciement qui se calcule à présent de 3 façons :
1/120e des salaires nets sur la totalité des salaires payés (y compris sur les congés)
1/5e du salaire moyen brut des 12 mois précédents l’annonce du licenciement/12 par mois d’ancienneté
1/5e du salaire brut moyen des 3 derniers mois/12 par mois d’ancienneté.
Le montant le plus favorable est à payer sans en prélever de cotisations (même si c’est du brut).

Bonjour.

Je souhaiterai également avoir quelques renseignements sur le solde de tout compte à régler à mon ass mat.

Nous avons conclu le contrat le 2 juin 2009, en année incomplète, sur une base mensuelle de 50H par mois, en comptabilisant les 10% de CP chaque mois (d'apres les conseils du RAM).

Le période de référence est donc du 2 juin 2009 au 31 mars 2010, préavis de 15 jours effectué, puisque moins d'un an d'ancienneté.

Par contre pour le solde des CP je suis un peu perdue... PLEASE HELP ME!!!

Bonjour,

Encore un RAM qui donne de mauvais conseils !

Les congés n'auraient dû être payés au plus tôt qu'en juin 2010 (ou à la fin de contrat si avant).

Donc tous les 10 % que vous avez payés sont en fait à considérer comme une avance.

Les congés auraient dû être calculés, au 31 mars de la façon suivante :

- 10 % des salaires de juin à mars (ce que vous avez déjà payé)

- le salaire qu'elle aurait touché en travaillant pendant la même période que ses congés.

Pour ce 2e calcul, il faut déterminer combien de jours sont acquis (2.5 jours par période de 4 semaines travaillées entre juin et mars) : divisez le nombre de semaines travaillées par 4, puis arrondissez en-dessous si nécessaire, enfin multipliez par 2.5 et arrondissez si besoin au-dessus.

Ces jours sont des jours ouvrables, donc vous faites comme s'il étaient posés du lundi au samedi, et vous calculez le salaire qu'elle aurait touché si elle avait travaillé pendant la même période (selon le planning en vigueur).

Comparez avec les 10 % déjà payés et si nécessaire payez la différence.

Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

Avant de calculer les congés, il faut aussi calculer la régularisation éventuelle puisque vous êtes en année incomplète, donc calculer le salaire dû au vu du nombre de semaines travaillées : si l'AM n'a pas perçu assez, vous lui devez la différence. Les 10 % pour les congés se calculent aussi sur la régularisation. Si elle a un trop perçu, cela reste en sa faveur.

Bonjour,

Je suis en contrat mensualisé sur 22 jours/mois en année complète avec plus de 2 ans d'ancienneté. Licenciée (maman elle-même licenciée) à la fin de la période légale de préavis de 1 mois avec maintien de l'accueil, en l'occurrence le 15 mai, dans le solde de tout compte, mon employeur doit-il me payer le mois complet ou au prorata de la date de rupture, soit la moitié du mois ?

C'est le seul point où j'ai un doute.

Merci.

Bonjour,

Il faut opérer une retenue sur salaire calculée ainsi :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à retenir par jour non travaillé du mois.

Ne pas oublier l'indemnité de rupture ou de licenciemente (3 calculs à faire et garder le plus favorable).

bonjour,
je viens vers car moi aussi je suis un peu perdu.
je dois licencier ma nourrice.
Son contrat a commence le 06 avril 2009 et prendra fin le 31 mai 2010.
nous sommes sur une année complete et le nombre d'activite est de 22 jours dont 2 jours de conges payes.elle etait en congé du 17 decembre au 8 janvier 2010 et la du 3 mai au 14 mai 2010. je lui donne son preavis au moi de mai.comment dois calculer ces indemnité et son solde de tout compte je vous remercie de votre reponse bonne journée

Bonjour Sissine,

D'avril à fin mai 2009, votre ass mat a acquis 5 j de congés qu'elle pouvant prendre entre juin 2009 et mai 2010.

En fin d'année 2009 elle a pris plus de 5 j de congés, avez vous déduit les jours pris mais non acquis ou bien avez vous maintenu le salaire?

C'est un point important, car si vous avez maintenu le salaire, vous lui devrez moins de congés à l'issue du contrat.