Le Social

en region lyonnaise,
quand on fait la demande d'agrement pour le 1ère fois, peut-on en avoir d'emblée 3, en comptant mon bébé?
ce qui fait 2 enfants sans le mien?

tous dépens de la place , le nombre de chambres disponible pour accueillir les enfants, chaque enfants doit avoir sa chambre. par la suite tu peut demander une extension si tu a une chambre en plus.

merci pour cette réponse, j'aimerais que d'autres personnes de ma region (69), Lyon, puissent me donner de plus amples details...
selon leur experiece similaire à la mienne...du vécu si possible...

merci bien

Chaque enfant doit avoir sa chambre ? ce n'est pas une obligation!
Par contre Anne si ton bébé a moins d'un an, ça me parait difficile d'en avoir plus d'un à accueillir.

c'est effectivement ce que j'avais compris...
après, il faut combien de temps pour pouvoir obtenir un agrement supplementaire?
1 mois?
3 MOIS,
6 mois?
un an?

Bonsoir anne.

Il est noté dans le « Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de protection maternelle et infantile » au chapitre « La capacité et les modalités d’accueil - Règles générales » :

« Si l’évaluation est positive et si les capacités d’accueil et les qualités professionnelles du
candidat sont suffisantes, le nombre d’enfants dont l’accueil est autorisé ne devra pas
être arbitrairement limité par « précaution » ou sous prétexte d’une période d’essai,
qu’aucun texte ne prévoit.

Si toutes les conditions sont réunies, l’agrément peut d’emblée être accordé pour
l’accueil de trois enfants, en étudiant la possibilité de le faire évoluer vers quatre enfants
et en l’assortissant d’une visite de contrôle rapprochée après l’agrément. Les possibilités
de dérogation, notamment pour l’accueil périscolaire, doivent être exploitées utilement.

Enfin, les restrictions liées à la présence d’enfant(s) de moins de trois ans de l’assistant
maternel doivent être prises en compte.

Plus généralement, la modulation des agréments en fonction de tranches d’âges ou de la
configuration du logement (étage élevé, éventuellement sans ascenseur) doit être
pratiquée avec discernement.

Ainsi, il convient d’éviter des agréments prévoyant des tranches d’âges trop strictes (par
exemple : un enfant de moins de 12 mois, un enfant de moins de 18 ou 24 mois et un
enfant de moins de 36 mois, etc.), et de tenir compte des spécificités de l’activité
d’assistant maternel et de la variété des besoins des familles. La solution peut consister à
limiter à un certain nombre (par exemple deux) les enfants en très bas âge (par exemple
moins d’un an, correspondant grosso modo à l’âge de la marche) et à permettre à
l’assistant maternel de proposer en concertation avec les services de PMI, les âges des
autres enfants à accueillir. »

Cécilette (69)

Bonjour Cécilette

le texte est pour une assistante maternelle et non pas pour une assistante familial, il y a une différence.

cecilette,
merci pour ces precisions, celà ouvre de plus larges horizons...
d'autres réponses?
merci encore!!

Bonjour anne.

Suite au post de martine du 10/04, le doute m’envahi : vous êtes Assistante Maternelle ou me trompe-je ?

Pour votre question du 01/04, je ne sais pas non plus lorsqu’on vient d’avoir un agrément combien de temps il faut attendre pour faire une demande d’extension d’agrément. Pour celles qui ont la réponse, je suis aussi preneuse…

Concernant la demande d'extension d’agrément pour 4 enfants, un modèle de lettre existe et, sur demande, je peux vous l’envoyer par mail (nitap@wanadoo.fr). Je peux vous joindre aussi un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du Conseil Général. Et comme à la Foire de Lyon, pour le même prix je peux vous rajouter le « Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de protection maternelle et infantile ».

Cécilette (69)

Bonjour Cecilette,
et Martine!

ma demande concernait bien Assistante Maternelle, donc le texte correspond..