Le Social

bonsoir,

le contrat avec ma nounou prend fin le 22/05/2010.elle ne veut pasle renouveler.mais est ce moi quand meme qui doit faire un préavis.
cela fera 3 ans que je l emploi
je ne comprends rien a ce que je dois lui payer ou non.
la rupture de fin de contrat les 1/120eme et il lui restera des conges payes non pris.suis en anne complete donc les conges sont deja payes.est ce que je dois lui payer ceux qui ne sont pas pris?????
pouvez vous me dire si pour le calcul des 1/120eme je dois additionner ts les salaires versés et ensuite diviser par 120?
je suis totalement perdue

Bonjour,

Le contrat qui vous lie à votre assistante maternelle est un CDI. Le CDD est réservé aux remplacement et ne peut excéder 18 mois.

Donc s'agissant d'un CDI, si elle veut arrêter d'accueillir votre enfant, c'est à elle de démissionner. Elle devra respecter un préavis d'un mois. Et en cas de démission, elle n'aura pas droit à l'indemnité de rupture.

Maintenant, si c'est parce que vous allez scolariser l'enfant (ce serait plutôt pour septembre non ?), là c'est vous qui changez les termes du contrat, donc à vous de proposer un avenant à l'AM qu'elle est en droit de refuser. Si elle refuse l'avenant, là vous devrez la licencier (donc indemnité de licenciement due).

En année complète, les congés ne sont pas payés tous les mois mais au moment de leur prise. Ce qui veut dire que tous les congés acquis non pris sont à payer en indemnité compensatrice de CP. Votre AM a-t-elle pris des congés par anticipation ?