Le Social

bonjour

j'emploie une assmat depuis le 01/10/2009. son contrat est de 40 semaines (52 - 12 de mes congés).
actuellement je la rémunère mensuellement avec en plus 10% de congés payés tous les mois.
ce qui se passe c'est qu'elle refuse de prendre ses congés en même temps que les miennes sous prétexte que sinon il faudrait que je rajoute 5 semaines aux 40.
en discutant autour de moi de m'aperçois que je la paye 2 fois.
j'ai appelé l'inspection du travail et ils me disent qu'elle doit accueillir mon enfant pendant 40 semaines.
donc j'ai regardé le calendrier et je m'aperçois que si elle me dois réellement 40 semaines d'accueil il es impossible qu'elle pose ses congés en dehors des miennes.
comment lui faire comprendre, car biensur elle n'en démord pas

Bonjour Ann,

Telle que vous avez établi la mensualisation votre ass mat doit prendre ses congés durant vos 12 semaines, sinon il fallait faire une mensualisation sur 35 semaines et payer les congés en plus.

Si elle prend des congés en dehors de vos 12 semaines, vous devez déduire ces semaines du salaire de base.

Pourquoi dites vous que vous la payez 2 fois?

bonjour,
en année incomplète la mensualisation se calcule que sur les sem d'accueil.
52sem - les 5sem de l'a.m - les vôtres en décalées.
Si l'accueil est prévu de 40sem les dates de congés ont bien été notées.
Si vous avez 12sem de congés et qu'elle veut en prendre à une autre période que ces 12sem bien sûr elles seront déduites en plus.
Le plus simple est de prendre un calendrier et de lui rayer d'une couleur toutes vos sem de congés et avec une autre couleur les siennes et vous pourrez comptez le nb de sem d'accueil qui restera.
par contre les 10% dès le 1er mois de contrat sont hors convention. Il faut attendre de les avoir acquis donc dès juin de l'année en cours.