Le Social

Bonjour,

J'ai fait garder mes enfants par une Ass.mat comme suit :
1 mars 2008 au 28 fev 2009 : année incomplete sur 41 semaines
1 mars 2009 au 28 fev 2010 : année incomplete sur 39 semaines

au 1 mars nous aurions du refaire une mensualisation. L'assmat voulait d'abord voir le RAM pour voir comment regulariser l'année passée, on a donc tardé a refaire la mensu car difficultés pour avoir le RDV.
Nous voilà en avril.

Pour la regularisation de 2009, c'est bon, on s'en sort, mais voila le problème : L'assmat n'accepte pas la nlle mensualisation, car pas assez de semaines de garde pour elle (et donc pas assez de revenus)

Je dois la licencier : c'est fait la lettre est partie
(semble simple, mais non, je n'ai pas pour l'instant de solution de remplacement...)

Elle travaillera encore jusqu'au 4 juin.
Preavis + congés pris de part et d'autre comris

Je propose de lui payer mars avril et mai "au réel" car impossible d'appliquer la mensualisation de l'année dernière (car calculé sur 12 mois, et ici plus que 3 mois)
Et 'pas tres utile de faire une nouvelle mensu sur 3 mois n'est-ce pas ?

1. est-ce en accord avec CNN et loi si je lui paye au réel ces 3 mois de la "nouvelle année"
2. dois-je faire un avenant pour ça ?

En fin de contrat (le 4 juin)
Comment lui rémunérer ses congés restant sur le compteur ?
En sachant que au cours des 2 années de garde, le nombre d'heures de garde a varié plusieurs fois et notemment l'année dernière puisque mon fils a été scolarisé en sept.

3. Est juste de faire : nombre d'heures réels de garde de l'année passée, divisé par le nombre de jours réels de garde = valeur en heures d'une journée de garde en moyenne sur l'année.
Je multiplie ce nombre par le taux horaire (qui est resté fixe pendant l'année passée) = prix d'une journée de CP ?

Je précise que j'ai ajouté 10% à chaque salaire pour indemnité de CP sur l'année passée !
(je sais que ce n'est plus comme ça qu'il faut faire, mais c'est le RAM qui me l'a imposé...

D'avance grand merci pour votre aide !!

C

Les congés payés sont 10 % des salaires bruts du 1er juin de l'année derniere au 31 Mai de l'année en cours. Pour ce qui est de mars avril mai et les quelques jours de juin ils peuvent être payer au réel. Si vous avez payé 10 % de congés tous les mois c'est comme si votre ass.mat avait pris 2,5 jours tous les mois. Donc vous ne lui devez rien . Il faut faire impérativement un avenant pour ces derniers mois.

Comment un R.A.M peut - t-il imposer quoi que ce soit ? il est là pour renseigner, c'est tout! surtout pour des inepties comme les 10% mensuels.
Vous devez impérativement faire un avenant pour tout changement. Quant aux trois mois, vous pouvez faire un lissage afin de payer la même somme à chaque fois.

les assmat croient du comme fer tout ce que le RAM dit (meme si contraire à la convention - voire la loi !)
Si on s'y oppose c'est simple : l'assmat ne veut plus travailelr avec vous car vous l'arnaquez

Mes propos sont un peu exagéré mais c'est très proche de la réalité ! (en tout cas dans la région ou je suis)

merci !

Bonjour,

Une mensualisation se reconduit chaque année telle qu'elle a été conclue, sauf si un avenant est intervenu.

Si la lettre de licenciement est partie (1 mois de préavis), la mensualisation sera due tel que convenu dans le contrat (ou le dernier avenant).

On ne fait pas au réel !