Le Social

Bonjour ,
Si quelqu'un peut m'éclairer?
Je suis assistante maternelle,savez vous quelle journée de solidarité nous devons travailler?Je travaille avec plusieurs employeurs et je ne sais pas trop comment faire étant donné que chacun ne prennent pas le même jour.Une maman m'a dit
"si vous ne travaillez pas le même jour de solidarité que le mien je vous enlève soit 1 jour de congé soit je vous le déduis du salaire en fin de mois"A t'elle le droit.?Merci de m 'aider

Journée de la solidarité : Quid des assistantes maternelles employées par un particulier ?

La Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité a enlevé toute référence au lundi de Pentecôte dans la mise en œuvre de la journée de solidarité. Désormais, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité, instituée pour financer les actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sont fixées pour le secteur privé, par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par accord de branche.
Si ces règles ne posent pas de difficultés pour les assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit privé (associations, entreprises, etc.), il n'en est pas de même pour les assistantes maternelles employées par des particuliers dont la situation n'a pas été envisagées par le législateur. Le texte est rédigé de telle manière qu'il semble concerner uniquement les entreprises et les dispositions du Code du travail concernant la journée de solidarité ne sont pas citées à l'article L. 423-2 du Code de l'action sociale et des familles qui liste les articles du Code du travail applicables aux assistantes maternelle.
Pour l'année 2008, l'employeur pouvait exceptionnellement décider unilatéralement des modalités d'application de cette journée et n’était pas tenu de conclure un accord collectif. A partir de 2009, l'ensemble des dispositions est applicable et la fixation de la date de la journée de solidarité par l'employeur suppose qu'une négociation ait été engagée à ce sujet.
A notre connaissance, aucune négociation n'a été engagée par les partenaires sociaux et aucun accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective du 1er juillet fixe les modalités.

En l'absence de précisions des services du ministère du travail et de décisions de justice, la mise en œuvre de la journée de solidarité pour les assistantes maternelles employées par un particulier est donc fortement contestable : les assistantes maternelles employées par un particulier ne semblent donc plus concernées par cette journée.

Bonjour,

Le texte du message de Brigitte est tirée de la revue L'assmat.

Ce serait bien de citer vos sources.

Cordialement.

La rédaction de L'assmat