Le Social

Bonjour,
J'ai fait un contrat sur une année incomplète avec ma nounou sur une base de 46 sem depuis le 01/09/09.
A cela s'ajoute 10% du salaire brut pour la rémunération de CP payés en + tous les mois !
ex. sal brut 500euros + 50euros soit 550 euros bruts/mois
Question : pendant les 6 sem de CP de ma nounou, dois-je lui payer son salaire en entier ou pas ?
Si oui, je ne la paie pas en double ?

Suis-je dans l'illégalité ?
Merci mille fois de vos réponses

bonjours non vous ne la paye pas en double et oui vous la paye quand elle est en vacance.puisque le salaire est calculer sur 10 ou 12 mois sa vous permet de ne pas avoir de grosse mensualite tous les moi et votre nounou peut quand meme manger en juillet et en aout puisqu'elle touche un salaire (humour)par contre quand elle ne garde pas l'enfant il n'y a pas d'entretien ni autres suplement . :yawn: :bye:

Tatiana,

pour les congés payés: les 10% mensuels ... c'est HORS CONVENTION!
il ne faut pas!

tu ne dois pas rejouter 10 °/ tous les mois c est illegale
les conges se calcul pour cette annee de juin 09 a mai 2010
il faut en annee incomplete seulement calculer le nombre de semaine de juin09 a mai 2010 diviser ce nombre de semaine trouver par 4 (semaines au mois
ex: je trouve 8 semaines cela me fait 2 mois soit 2.5 jours x 2mois=5jours de cp acquis)toujours arrondir au chiffre supperieur si virgule
et soit tu deduis les conges qu elle a deja pris
soit tu lui paies
soit tu le divises par 12 et tu l ajoute a la mensualisation

voila compris :hapfac: :bye:

Manounou84 : tu racontes n'importe quoi !

Tu dis toi-même que c'est une année incomplète, donc les congés se paient en plus.

On touche la mensu pendant 12 mois, aussi bien pendant les congés des parents que pendant nos congés (sans rien déduire), et lorsque l'année de référence est écoulée, on se fait payer les congés acquis => sans déduire à nouveau les congés déjà pris !!!!!

Si l'AM a travaillé 8 semaines, c'est bien 8/4 = 2 ; 2 x 2.5 = 5 jours ouvrables à payer :

- si l'AM travaille du lundi au vendredi = 5 x nbre d'h hebdo x tarif horaire ou 10 % des salaires perçus pendant la période de référence

- si l'AM travaille 4 jours par semaine, ça ne fera que 4 jours de payés, selon le nombre d'h.

- etc...

Bonjour,

Nous souhaitons faire garder notre fille par une AM à partir du 31 mai 2010. L'AM prend 4 semaines de congés au mois d'août . Que doit on lui verser pour ses congés? 10% tous les mois et le mois d'août compris même si on commence seulement un contrat avec elle , sachant que c'est une année incomplète( 4 jours par semaine, 39 semaines à l'année). Pouvez vous nous aider ? Merci par avance.

Bonjour Stephanie,

Dans les 39 semaines qui servent à calculer la mensualisation, les 4 semaines de l'ass mat ont elles été déduites ?

Bonjour,

Vous avez convenu de confier l'enfant pendant 39 semaines. Vous avez donc déduit les 5 semaines de congés de l'AM + 8 semaines supplémentaires.

En commençant le 31 mai, elle n'aura acquis aucun congé. Vous n'avez donc à payer que la mensualisation jusqu'en mai 2011, même quand elle est en congés ou que ce sont vos congés.

A partir de juin 2011 elle aura acquis 23 jours ouvrables de congés + 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.

Ces congés seront à payer en plus de la mensualisation : vous devez avoir convenu dans le contrat, à quel moment vous payerez les congés (en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois...).

23 jours ouvrables = 4 semaines de 4 jours soit 16 jours à payer (sans compter les congés supplémentaires éventuels).

Bonjour, Début juin je vais établir un contrat avec une enseignante d'un collège pour la garde de son petit garçon le contrat débutera le 1e septembre. je vais travailler 36 semaines + 8 semaines pendant les vacances scolaires. J'ai calculé mes cp par rapport à l'année de référence qui sera du 1e sept au 31 mai donc 9 mois en prenant 10% des sommes cela fera 495e cp pour la maman c'est une somme importante surtout elle me devra aussi mon salaire+ FE... La maman m'a demandé si elle pouvait commencer à me les verser au début du contrat pour elle sa serait plus facile en faisant495/9mois : 55.10e. Puis pour la 2e année on le ferait sur 12 mois 660e/12 = 55.00e Je lui ai dit quand principe on a pas le droit mais le RAM m'a dit que si c'est une entente entre les parents et moi personne ne me dirait rien. Quand pensez-vous ?

je ne vois pas en quoi je me trompe car en annee incomplete tu ne dois pas compter tes conges tu dois les deduires et l annee d apres il faut bien ce les faire payer d une maniere ou d une autre (la convention nous donne 3 possibilites).
je ne vois pas en quoi je me trompe il faut que tu m explique ce qui ne te concvient pas
bonne continuation a toi :th) :ID2: