Le Social

Bonjour,
le 3 mai j emploi une assistante maternelle, en année incomplète (44 semaines), 4j/semaines, 10h/jours.
au mois d'aout, l'assistante maternelle veut prendre 18 jours de congés payés.
Mais elle n'aura acquis que 2.5 jours de cp (arrondis à 3).
sur quelle base la rémunérer au mois d'aôut?
peut elle prendre des congés payés non acquis ou en cours d'acquisition?
merci

Bonsoir Dev,

Si les 3 semaines qu'elle prend en aout, font partie des semaines d'absence prévue de l'enfant cela veut dire qu'ells ont déjà été retirées.Vous lui devrez donc son salaire de base habituel.

bonsoir,

en année incomplète l'a.m a déduit toutes les sem de congés car la mensualisation ne se fait que sur les sem d'accueil.

Elle peut donc prendre ses congés non acquis la mensualisation d'août ne bougera pas. Dès juin elle percevra en argent ses congés en plus de sa mensualisation.

La mensualisation est un lissage de ces h d'accueil sur 12mois.

Bonjour

Vous avez calculé une mensualisation en année incomplète, donc uniquement sur les semaines prévues d'accueil. Ce salaire est à payer pendant 12 mois, même si elle est en congés ou que vous êtes en congés.

Les 3 jours qu'elle a acquis en mai, seront payés en plus de la mensualisation.

L'AM prend ses 5 semaines de congés, qu'ils soient acquis ou non puisqu'ils ont été déduits de la mensualisation au départ. Seuls seront payés les congés acquis en plus.

Vous devez avoir décidé dans le contrat, à quelle période vous allez payer les congés (en juin, au moment du congé principal, en plusieurs fois...).

ton assistante maternelle ne peut prendre de vacances(a moins que vous vous etes mis d accord et que vous les deduisez au calcul du mois de mai 2011.car le calcul des conges acquis se fait tous les ans au mois de mai pour l annee ecoule (cad de juin2009 a mai2010 pour cette annnee)
ou si vous vous etes arrange lors de la mensualisation et que vous avez deduit ses semaines de conges a ce moment la elle garde sa mensualisation integral

Manounou84 : il s'agit d'un contrat en année incomplète, donc les 5 semaines de congés de l'AM sont déjà déduits, et l'AM peut bel et bien les prendre !

merci pour vos réponses
effectivement, ses jours de congés sont déduits lors de sa mensualisation. mais comme elle n'a pas acquis ses jours, devrais-je malgré tout lui imputer au moment des comptes des cp l'année prochaine en mai 2011?