Le Social

Bonjour,

Est-il possible de faire un autre contrat d'embauche pour le remplacement d'assistante Maternnelle qui va etre en arret maladie pour 3 semaines.

Faut-il refaire une autre demande à la paje emploi / CAF ?

Ou existe t-il des aides pour la maman ?

Merci de vos réponses
Bien à vous

bonjour,

Oui vous pouvez employer une AM remplaçante en CDD.

Vous ne payerez pas la première AM (sauf si Alsace Moselle)pendant son arrêt.

A la fin du CCD vous devrez à l'AM remplaçante les congés à hauteur de 10 % et la prime de précarité de 10 %.

Votre AM a droit à un complement de l'IRCEM puisque l'arrêt est de plus de 7 jours. Informez-là car elle n'est peut-être pas au courant : elle doit demander un bordereau de demande d'indemnisation :

http://www.ircem.fr/www/fr/home_page/pr ... ernel.aspx

Il faut faire un contrat de travail pour la nouvelle ass.mat et bien marqué en remplacement de Mme x en arrêt maladie. Pour PAJE il ne faut pas refaire une demande il faut simplement signaler qu'il y a changement d'ass.mat. Vous serez rembourser comme auparavant

Bonsoir Sabrina,

L'employeur doit faire un cdd, et fera sa déclaration à pajemploi avec un numéro de sécurité sociale différent (celui de la remplaçante).

Elle aura la même aide que les autres mois.

bonjour,
je me permets de commenter car jhabite en Alsace et lors d'un arrêt de travail en juillet (8jours) les parents/employeurs m'ont chacun retiré 3 jours de carences. Je crois comprendre qu'en Alsace Moselle il en serait autrement ?

Bonjour,

Oui, selon l'article 616 du Droit local, l'employeur est tenu de maintenir le salaire pour un arrêt de peu d'importance (généralement de moins d'un mois).

Soit l'employeur vous maintient le salaire intégral, et vous signez la subrogation pour que l'employeur puisse toucher les indemnités journalières à votre place (méthode la plus simple).

Soit l'employeur ne vous paye pas pendant l'arrêt, vous touchez les IJ, et à la fin du mois, vous calculez ce qui manque et qui devra être payé par l'employeur (plus compliqué à mettre en oeuvre surtout s'il faut faire la déclaration à PAJEMPLOI).

Si l'arrêt est de plus de 7 jours, vous avez droit à un complément de l'IRCEM. Il faut demander un bordereau de demande d'indemnisation à cet organisme et y joindre le relevé Sécu. Si l'employeur a maintenu le salaire, vous devez rétrocéder le complément IRCEM à l'employeur.