Le Social

Bonjour à tous,
J'ai lu beaucoup de posts sur le sujet et en fait toutes les informations contradictoires n'ont fait que m'embrouiller.
Je n'ai rien compris au paiement des congés payés.

Je suis instit et mon ass mat garde mon fils les lundis, mardis et vendredis (soit 3 jours par semaine).

- en mars, nous avons commencé l'adaptation le 22 et elle a été de 12h sur 4 jours (2h + 3h + 3h + 4h)
- en avril, 12h d'adaptation sur 2 jours (7h + 5h) les 1er et 2 avril
- j'ai repris mon travail le 6 avril. Elle a donc gardé mon fils du 6 avril au 16 avril (soit 7 jours) puis nous avons été toutes les deux en vacances jusqu'à la fin du mois d'avril).

Pour mars et avril, je n'ai pas commencé la mensualisation mais je l'ai payée au réel.

Elle me dit que je lui dois 2,5 jours de congés payés pour la période mars et avril. Est-ce vrai ?
Il me semblait que je ne commencerais à lui devoir les cp qu'à partir de mai vu qu'elle n'a pas travaillé 4 semaines ? Est-ce moi qui me trompe ou elle ?
Il est vrai que si on compte l'adaptation + la garde réelle, elle a effectivement travaillé 4 semaines mais sur un volume horaire moindre.
- 1er semaine : 3 jours (8h de travail)
- 2ème semaine : 3 jours (16h de travail)
- 3ème semaine : 2 jours (2*9h = 18h de travail), le 5 avril étant férié
- 4ème semaine : 3 jours (3*9h = 27h de tavail comme prévu au contrat).

Et si je lui dois bien les congés payés, comment dois-je les calculer ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Isabelle

contrat enseignant 36 semaines d'écoles et 16 semaines de vacances. donc pour vous 36 semaines x taux horaire x heures semaine / 12 = mensualisation .Pour les congés il se calcule du 1er juin de l'année en cours jusqu' au 31 mai de l'année suivante il faut prendre tous les bruts x 10 % cette somme est à payer avec la paie de juin. Donc vous prenez les bruts du début de votre contrat jusqu'au 31 mai 2010 x 1O % que vous lui verserez en juin en plus de sa paie. L'année prochaine même chose.

Bonjour,

Le contrat a commencé le 22 mars, la période d'adaptation fait partie de la période d'essai.

Comme il s'agit d'une année incomplète, il faut compter les semaines travaillées depuis le début du contrat jusqu'à fin mai, peu importe que la semaine soit travaillée entièrement ou non.

Si elle a travaillé au moins 8 semaines, elle a acquis 5 jours ouvrables de CP + les 2 jours de congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans dans le cas où elle en a (si elle a travaillé moins de 8 semaines, ça ne fera que 2.5 arrondis à 3 jours ouvrables + les éventuels jours supp pour enfant de moins de 15 ans).

5 jours ouvrables de congés = L Ma Me J V = L Ma V à payer dans votre cas, selon les horaires habituels.

Merci pour votre réponse. Le calcul pour son salaire, il n'y a pas de problème, je sais le calculer mais je sais aussi que les congés payés n'apparaissent pas dans la mensualisation et qu'il faut les calculer à part. Le problème c'est qu'elle voudrait les toucher tous les mois. Et c'est ce que nous avons stipulé dans le contrat. Si je comprends bien, ce n'est pas possible sur une année incomplète. Mais si elle refuse qu'on modifie ce point du contrat, que puis-je faire et comment dois-je les calculer.
Et surtout, est-ce que je lui en dois pour la période mars - avril ?

BONSOIR,

les 10%/mois sont hors convention.

Qu'elle est travaillée 1j/sem ou plus c'est considéré comme une sem d'accueil.
puisque mars et avril ont été payés au réel il faut ajouter 10% de cp (argent)mais en temps elle n'aura pas acquis de jours car il faut avoir travaillé un minimum de 10j dans le mois.

Si vous payez les congés tous les mois 10% vous vous mettez hors convention collective ce n'est pas légal donc en "faute". Pour cette année vous ferez 10% des bruts de mars avril mai que vous lui paierez : soit en une seule fois au mois de juin , soit lors de la prise principale des congés, soit au fur et à mesure de la prise des congés. Faire un avenant pour le contrat de travail.