bonjour
je licencie ma nounou le 30/07/2010 elle est employée depuis le 27/03/08. Depuis le 27/003/08 jusqu'au 31/05/08, je lui ai réglé 10% de congés payés. à compter du 1/06/08 au 31/05/09 elle a pris 5 semaines de congé non encore acquises ensuite du 1/06/09 au 31/05/2010 elle a pris encore 5 semaines qu'elle a acquises sur l'exercice 1/06/08 au 31/05/09 j'aimerai que vous me confirmiez le calcul de son solde de tout compte donc elle a 5 semaines de congés d'avance donc au 1/06/2010 je ne lui dois aucun congés au mois de juin 2010 sa mensualisation + 10% de congés et au mois de juillet 2010 sa mensualisation + 10 % de congés et son indemnité de rupture est-ce que j'ai bien compris???
Merci de vos réponses car ma nounou n'a rien compris au période de référence mon mari va essayer de lui expliquer car elle croit qu'on lui doit encore 5 semaines mais si je lui paie c'est comme si elle avait 10 semaines de congés non??
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solde de tout compte
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Celialou
Re: solde de tout compte
Bonjour,
Si vous payez les congés en plus de la mensualisation, c'est que vous avez conclu une mensualisation en année incomplète (moins de 47 semaines dans l'année).
Donc les 5 semaines de congés que l'AM a pris sont déjà déduits du salaire. Elle doit avoir sa mensualisation pendant 12 mois y compris lors de ses congés et lors de vos congés.
Ensuite au 1er juin elle a droit aux congés acquis pendant l'année de référence écoulée (juin de l'année précédente à mai de l'année en cours).
Normalement les congés ne se paient pas par 10 % mensuellement. Si vous le faites, c'est simplement une avance (ils étaient dus de toute façon au 1er juin).
Par contre, ce n'est pas forcément le plus avantageux pour l'assistante maternelle, car elle perd le bénéfice des 10 % sur les congés de l'année précédente, et elle n'a pas la comparaison avec la 2e méthode de calcul des congés qui aurait dû être appliquée si elle est plus favorable. Si l'AM s'apperçoit qu'elle a été lésée, elle peut réclamer la différence depuis le début du contrat.
Si vous payez les congés en plus de la mensualisation, c'est que vous avez conclu une mensualisation en année incomplète (moins de 47 semaines dans l'année).
Donc les 5 semaines de congés que l'AM a pris sont déjà déduits du salaire. Elle doit avoir sa mensualisation pendant 12 mois y compris lors de ses congés et lors de vos congés.
Ensuite au 1er juin elle a droit aux congés acquis pendant l'année de référence écoulée (juin de l'année précédente à mai de l'année en cours).
Normalement les congés ne se paient pas par 10 % mensuellement. Si vous le faites, c'est simplement une avance (ils étaient dus de toute façon au 1er juin).
Par contre, ce n'est pas forcément le plus avantageux pour l'assistante maternelle, car elle perd le bénéfice des 10 % sur les congés de l'année précédente, et elle n'a pas la comparaison avec la 2e méthode de calcul des congés qui aurait dû être appliquée si elle est plus favorable. Si l'AM s'apperçoit qu'elle a été lésée, elle peut réclamer la différence depuis le début du contrat.