Bonsoir,
j'ai parcouru différents messages et je voudrais être sûre que je fais bien le bon calcul pour le solde de tout compte.
Voici les détails :
- début de contrat le O1/09/2009 sur 51 semaines(1 semaine de congés sans solde), 4 jours / semaine travaillés
- avenant au contrat le 01/02/2010 sur 50 semaines( 2 semaines de congés sans solde), 5 jours/ semaine travaillés
Cela fait donc 9 mois travaillés, donc 2,5 x 9 = 22,5 jours de congés payés.
Sachant qu'elle a déjà pris 14 jours de congés payés, nous lui devons encore 22,5-14 = 8,5 jours congés payés au solde de tout compte.
Elle a déjà pris ses 2 jours pour enfant de moins de 15 ans.
Devons-nous lui autre chose?
D'avance un grand merci pour votre aide car nous nous arrachons un peu les cheveux!
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fin de contrat de notre assistante maternelle
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Celialou
Re: fin de contrat de notre assistante maternelle
Bonjour,
Quand le nombre de jours de congés est un nombre décimal, il est arrondi à l'unité supérieure, donc 22.5 = 23 jours ouvrables.
Quand le nombre de jours de congés est un nombre décimal, il est arrondi à l'unité supérieure, donc 22.5 = 23 jours ouvrables.
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Cyndie
Re: fin de contrat de notre assistante maternelle
Bokobza,
"- début de contrat le O1/09/2009 sur 51 semaines(1 semaine de congés sans solde), 4 jours / semaine travaillés
- avenant au contrat le 01/02/2010 sur 50 semaines( 2 semaines de congés sans solde), 5 jours/ semaine travaillésLe contrat a débuté le 1er septembre mais quand a-t-il pris fin ?"
Une semaine de congés = 6jours (du lundi au samedi, même si votre salariée ne travaille que 5 jours). Donc elle a pris 6j X 3semaines=18jours sans solde.
Si le contrat s'est terminé fin de semaine dernière, cela fait 36 semaines - 3 semaines = 33 semaines travaillées. Donc 8 "mois" de 4 semaines et 1 semaine. Elle a donc cumulé 8 X 2,5j = 20 jours de CP
"Sachant qu'elle a déjà pris 14 jours de congés payés, nous lui devons encore 22,5-14 = 8,5 jours congés payés au solde de tout compte.
Elle a déjà pris ses 2 jours pour enfant de moins de 15 ans."
Quels sont ces 14 jours ?
"- début de contrat le O1/09/2009 sur 51 semaines(1 semaine de congés sans solde), 4 jours / semaine travaillés
- avenant au contrat le 01/02/2010 sur 50 semaines( 2 semaines de congés sans solde), 5 jours/ semaine travaillésLe contrat a débuté le 1er septembre mais quand a-t-il pris fin ?"
Une semaine de congés = 6jours (du lundi au samedi, même si votre salariée ne travaille que 5 jours). Donc elle a pris 6j X 3semaines=18jours sans solde.
Si le contrat s'est terminé fin de semaine dernière, cela fait 36 semaines - 3 semaines = 33 semaines travaillées. Donc 8 "mois" de 4 semaines et 1 semaine. Elle a donc cumulé 8 X 2,5j = 20 jours de CP
"Sachant qu'elle a déjà pris 14 jours de congés payés, nous lui devons encore 22,5-14 = 8,5 jours congés payés au solde de tout compte.
Elle a déjà pris ses 2 jours pour enfant de moins de 15 ans."
Quels sont ces 14 jours ?
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Bokobza
Re: fin de contrat de notre assistante maternelle
Déjà un grand merci pour vos réponses!
Parcontre maintenant je suis complètement perdue!
Je donne donc plus de détails :
Congés payés déjà pris :
- 1 semaine à Noël
- 2 semaines à Pâques
Nous avions compté que cela représentait 3 x 5 jours de congés... devions-nous compter 3 x 6?
Comme nous rompons le contrat à la fin du mois, elle aura donc travaillé 9 mois en tout, sans avoir encore pris ses congés sans solde. Est-ce que cela lui donne le droit de réclamer une compensation financière supplémentaire sachant qu'elle est mensualisée?
Parce que le litige est sur ce point, elle m'affirme qu'étant en année incomplète et que rompant le contrat avant la première année on lui doit 1 jour de congé payé supplémentaire par mois travaillé... et je n'arrive pas à comprendre pourquoi!
Parcontre maintenant je suis complètement perdue!
Je donne donc plus de détails :
Congés payés déjà pris :
- 1 semaine à Noël
- 2 semaines à Pâques
Nous avions compté que cela représentait 3 x 5 jours de congés... devions-nous compter 3 x 6?
Comme nous rompons le contrat à la fin du mois, elle aura donc travaillé 9 mois en tout, sans avoir encore pris ses congés sans solde. Est-ce que cela lui donne le droit de réclamer une compensation financière supplémentaire sachant qu'elle est mensualisée?
Parce que le litige est sur ce point, elle m'affirme qu'étant en année incomplète et que rompant le contrat avant la première année on lui doit 1 jour de congé payé supplémentaire par mois travaillé... et je n'arrive pas à comprendre pourquoi!
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Celialou
Re: fin de contrat de notre assistante maternelle
Bonjour,
Euh, elle invente là ? A aucun moment dans la CCN il n'est question de payer un jour supplémentaire par mois en cas de rupture d'un contrat en année incomplète avant la date anniversaire !
Par contre, il faut faire une régularisation.
En effet, vous dites être en année incomplète, donc le salaire aurait dû être calculé sur les seules semaines prévues d'accueil et réparti sur 12 mois. Cependant le temps d'accueil lui n'est pas lissé, elle a donc peut-être travaillé plus qu'elle n'a été payée. Il faut donc comparer le nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat x nbre d'h hebdo x tarif avec les mensualisations perçues. Si elle n'a pas été payée suffisamment, vous lui devez la différence.
Ensuite pour les congés, votre mensualisation est fausse : une mensualisation sur 47, 48, 49, 50 ou 51 semaines n'est pas conforme à la CCN.
Vous avez intégré des congés alors qu'il ne fallait pas.
Votre contrat fonctionne donc à la fois en année incomplète (paiement des congés en plus) et en année complète (congés compris mais payés à leur prise).
Si elle a pris 1 semaine en décembre, il y a probablement un férié dedans ? Il faut compter tous les jours de la semaine sauf les dimanches et fériés.
Idem pour Pâques, il y a probablement le lundi de Pâques dedans ?
Ca ferait donc 5 jours à Noël, 11 à Pâques, soit 16 jours ouvrables pris.
Pour trouver le nombre de jours de congés acquis, il faut compter le nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat, diviser par 4, arrondir en dessous si le résultat est un nombre décimal, puis multiplier par 2.5, et là arrondir au-dessus si c'est un nombre décimal.
Euh, elle invente là ? A aucun moment dans la CCN il n'est question de payer un jour supplémentaire par mois en cas de rupture d'un contrat en année incomplète avant la date anniversaire !
Par contre, il faut faire une régularisation.
En effet, vous dites être en année incomplète, donc le salaire aurait dû être calculé sur les seules semaines prévues d'accueil et réparti sur 12 mois. Cependant le temps d'accueil lui n'est pas lissé, elle a donc peut-être travaillé plus qu'elle n'a été payée. Il faut donc comparer le nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat x nbre d'h hebdo x tarif avec les mensualisations perçues. Si elle n'a pas été payée suffisamment, vous lui devez la différence.
Ensuite pour les congés, votre mensualisation est fausse : une mensualisation sur 47, 48, 49, 50 ou 51 semaines n'est pas conforme à la CCN.
Vous avez intégré des congés alors qu'il ne fallait pas.
Votre contrat fonctionne donc à la fois en année incomplète (paiement des congés en plus) et en année complète (congés compris mais payés à leur prise).
Si elle a pris 1 semaine en décembre, il y a probablement un férié dedans ? Il faut compter tous les jours de la semaine sauf les dimanches et fériés.
Idem pour Pâques, il y a probablement le lundi de Pâques dedans ?
Ca ferait donc 5 jours à Noël, 11 à Pâques, soit 16 jours ouvrables pris.
Pour trouver le nombre de jours de congés acquis, il faut compter le nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat, diviser par 4, arrondir en dessous si le résultat est un nombre décimal, puis multiplier par 2.5, et là arrondir au-dessus si c'est un nombre décimal.
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Bokobza
Re: fin de contrat de notre assistante maternelle
Là je comprends enfin !
Un grand merci pour ces explications très claires! Je refais tous mes calculs et je vous tiens au courant.
excellent soirée Célialou
Un grand merci pour ces explications très claires! Je refais tous mes calculs et je vous tiens au courant.
excellent soirée Célialou