Le Social

Bonjour,

j'aurais besoin de votre aide !

J'emploie une assistante maternelle pour mes deux enfants.
Sur conseil du RAM (encore un) je lui paye 10% du salaire brut en indemnité de congés payés. (depuis le début du contrat)

Je sais que ce n'est pas correct (CCN), mais maintenant c'est fait.

Je dois faire son solde de tout comptes puisque je dois la licencier (retrait d'enfant)

Elle n'a pas pris tous ses congés.
Des le début du contrat on a mis un compteur sur la feuille de paye et chaque mois j'ai ajouté 2.5 jrs au compteur- (dès le premier mois). A chaque prise de congés, j'ai enlevé 6 jrs pour une semaine.

A la fin de ce mois-ci : il lui restera 10 jrs sur le compteur

Etant donnée que je lui ai payé 10% de son salaire brut tous les mois, j'ai payé les congés par anticipation. Donc si elle ne les a pas pris, je ne lui dois plus rien exact ??


Evidemment je procèderai à une éventuelle régularisation des jours trop travaillé par rapport aux jours prévus, mais en fait il n'y en a pas, car il y a eu moins de semaines de garde que prévu à cause du fait que moins de semaines de congés ont été en commun (elle a modifié les dates au dernier moment, donc plus en commun avec nous)

Merci de vos réponses !

bonne journée
Mary

Bonjour,

Encore un RAM qui donne de mauvais conseils.

Les congés en temps sont perdus.

En argent elle les a perçu par 10 %.

Cependant, si la méthode du maintien était plus avantageuse, elle serait en droit de vous réclamer la différence.

De quand date le contrat ?

Car s'il date de plusieurs années, vous n'avez peut-être pas pensé à payer les 10 % sur les 10 % de l'année précédente à partir de la 2e année de référence.

merci pour cette réponse Celialou !
savez-vous où je peux trouver un texte qui prouve ça (car c'est bien ce que je pensais moi même aussi, mais ce n'est pas évident de le démontrer à quelqu'un qui est convaincu du contraire, et qui s'attend à ce que lui paye ces jours)

merci !!

Il y a la CCN, et les sites suivants :

http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611

http://www.casamape.fr/guide-employeur/ ... plete.html

http://www.assistante-maternelle.org/conges.htm