Le Social

Bonsoir à toutes,

je suis enseignante et emploie depuis le 1er septembre 2008 une assistante maternelle.
Le contrat a été fait sur 36 semaines (étant donné que je ne travaille pas pendant les vacances !)et les CP sont payés tous les mois, 10%.
Je déménage fin juillet et vais donc licencier mon assmat.
Si je vous demande de l'aide, c'est parce celle ci me demande lors du licenciement de lui payer ses congés car elle me dit qu'en ce qui la concerne, elle n'a jamais "posé" de congés! Elle me dit que les semaines de vacances étaient les miennes et pas les siennes (prétextant qu'elle aurait peut-être préféré prendre ses congés en septembre!).
De plus, elle ajoute que je suis obligée de la payer jusqu'au 31 Août car le contrat (je précise CDI) a une durée de 1an, de date à date donc, 1ère période du 1er sept 2008 au 31 Août 2009 et 2ème période du 1er sept 2009 au 31 Août 2010. Pouvez-vous me préciser si je suis en droit de la licencier en juillet?
De plus, pouvez-vous m'éclairer pour les congés car je pense que si elle avait voulu "choisir" ses 5 semaines de congés, il aurait fallut faire le contrat sur 31 semaines, c'est EXACT?

Un grand merci pour votre aide précieuse !!!!

Bonne soirée. Maya

Bonjour,

Vous semblez avoir mieux compris la CCN que votre AM !

Sauf que les congés ne se paient pas par 10 % tous les mois.

Pour la mensualisation, effectivement puisqu'il s'agit d'une année incomplète il faut calculer uniquement avec les semaines prévues d'accueil, soit 36 dans votre cas. L'AM doit donc prendre ses congés dans les 16 semaines déduites (à savoir : ses congés doivent être les mêmes pour tous les employeurs si elle en a plusieurs).

Le contrat aurait dû indiquer la date ou la période de prise des congés, si pas connues les dates doivent être fixées au 1er mars de chaque année.

Si l'AM ne voulait pas prendre ses congés en période de vacances scolaires, elle aurait dû le préciser au moment de la signature du contrat et la mensualisation aurait alors été calculée sur 31 semaines (52 - 16 sem de congés parents - 5 semaines de congés AM).

Les congés auraient dus être calculés fin mai de chaque année et payés en plus de la mensualisation (en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, etc... voir CCN).

Ils se calculent de deux façons :

- 10 % des salaires de juin à mai (que vous avez payés en avance)
- le même salaire que si elle avait travaillé pendant ses congés.

La méthode la plus favorable est retenue et payée à la période convenue, en plus de la mensualisation.

En deuxième année on calcule les 10 % aussi sur les congés payés de l'année précédente (donc votre AM a déjà été perdante pour cette raison).

Si la date anniversaire de la mensualisation est le 1er septembre, le salaire des 36 semaines a été réparti sur 12 mois (donc de septembre à août). Fin juin votre AM a donc effectué ses 36 semaines mais n'a pas perçu le salaire correspondant. C'est ce qu'on appelle la régularisation : si le contrat est rompu avant la date anniversaire, il faut comparer le temps travaillé au salaire perçu et payer la différence.

Vous pouvez la licencier pendant vos congés, mais pas pendant les siens. Il faudrait donc connaître ses dates de congés pour que le préavis ne soit pas posé dessus (il peut être fait avant, après ou à cheval).

Vous lui devez donc la régularisation, le dernier salaire, les derniers congés et l'indemnité de licenciement. Rien ne vous empêche de ne la licencier que pour fin août (vous n'auriez pas de régularisation et une aide CAF en plus).

Pour les congés, vous avez déjà payé les 10 %. Si votre AM s'aperçoit que l'autre méthode de calcul était plus avantageuse, est en droit de réclamer la différence.