Le Social

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter, car j'ai un petit souci.

J'accueille une petite dont l'un des parents est enseignant.

Le contrat a commencé début janvier 2010. Il est de 38 h/semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi).

Si les parents décident de me licencier fin juin 2011, comment ça se passe ?
Sachant que je prends mes vacances d'été les 3 premières semaines d'août.

Ont-t-ils le droit de mettre fin au contat fin juin ?
Doivent-t-ils me payer juillet et août ?

Merci pour vos réponses

Bonsoir Esther,

Comment la mensualisation a t-elle été calculée?

Bonjour,

Les parents peuvent rompre le contrat quand bon leur semble, du moment qu'ils respectent le préavis.

Si le contrat, en année incomplète, est rompu avant les 12 mois de mensualisation (il n'y aura que 6 mois de janvier 2011 à juin 2011), il faut comparer le salaire dû pour les semaines travaillées depuis la dernière date anniversaire jusqu'à la rupture, avec les mensualisations perçues. Si l'AM n'a pas perçu suffisamment, l'employeur lui doit la différence. Si l'AM a un trop perçu, cela reste en sa faveur.

Pour répondre à ta question mélodie, la mensualisation a été calculée sur 41 semaines d'accueil sur 12 mois.

Que me doivent les parents si le contrat se termine fin juin , début juillet (dernier jour d'école)?

(sachant que mes vacances sont inclus dans les 41 semaines 36 + 5 = 41).

Merci

Bonjour Esther,

La mensualisation n'est pas correcte. En année incomplète on ne doit jamais rajouter 5 semaines de congés aux 36 travaillées, car on n'acquiert pas 30 j ouvrables mais seulement 23 j (36/4x2.5j).

En plus la régularisation est beaucoup compliquée lorsque les congés sont inclus dans la mensualisation alors qu'ils ne devraient pas y être.


Pour que la régularisation soit plus simple , en janvier 2011 il faudrait recalculer la mensualisation sur 36 semaines, et début juillet, tu te fais payer les congés acquis.