Le Social

Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis février 2007. Etant dans l'enseignement, je lui fait un contrat de travail en septembre qui tient jusqu'au 31 aout. En ce qui concerne sa rémunération, je multiplie le nombre d'heures travaillées par semaine par le nombre de semaines travaillées auquelles je rajoute les 10% de congés payés. Puis pour avoir un salaire mensuel, je divise par 12 mois.
Or aujourd'hui, je souhaite la licencier car je ne bénéficie plus de la paje et cela me revient trop chère avec les charges car je paie en tout 250 euros pour dix heures de garde pendant la période scolaire. Le licenciement est prévu pour le 20 juin 2010.
Que dois-je lui donner comme indemnités?
Merci de m'aider dans mes démarches
Bonne journée
Fabienne Braquet

Indemnité de rupture de contrat 1/120e des salaires nets perçus (sans entretien ni nourriture) du débute de contrat jusqu'à la date de sortie. Par d'indemnité de congé car vous lui payez tous les mois mais entre nous votre mensualisation n'est pas très correcte.

bonjour,

je suis en contrat depuis le 1er avril 2008 avec mon employeur en tant qu'assistante maternelle.
Mon licenciement est prévu pour le 31 AOUT 2010 comment calcule t'on mon indemnité de congés payés à asvoir qu'il me doive 12 jours non pris et acquis au 31 aout 2010.

Barrioz, comment a été faite votre mensualisation ? temps complet ? temps incomplet ?

contrat sur une année complete 52 s 40h/s 4jrs/s

Bonsoir Barrioz,

Entre juin 2008 et mai 2009 avez vous pris + de 5 j de congés, et si oui le salaire a t-il été maintenu?

Bonjour, je ne vois pas trop pourquoi la rémunération de mon assistante maternelle n'est pas correcte.
Bonne journée
Fabienne BRAQUET

Bonsoir Fabienne,

La mensualisation n'est pas correcte car le paiement des congés 10% chaque mois est hors convention.

En effet, avec cette méthode votre assistante maternelle est perdante, par rapport à la méthode des 1/12è à partir de la 2è année.

Vous lui devriez en plus 10% des 10%, car les périodes de congés sont considérées comme du travail effectif et donnent droit à une indemnité de cp.

bonjours, je suis a la recherche d'explications, je licencie mon assistante maternelle, elle est en année complète donc je crois avoir le droit de lui payer 10% par mois ce que je fait depuis le début sur conseil de la RAM.Il lui reste 11 jours acquis sur 2009/2010, plus les congés depuis juin 2010 a debut septembre 2010.
dois je lui payer des congés conpensatoires.
si oui rien ne details comment faire ce calcul, si il ne lui reste que 11 jours.

Bonjour,

En année complète les congés sont payés en maintien de salaire au moment de la prise.

Si l'AM fait beaucoup d'heures complémentaires ou supplémentaires, il se peut que les 10 % soient plus favorables. Mais dans ce cas il ne faut lui payer que la différence entre les deux en plus. Ca arrive rarement.

Lorsque le contrat est rompu, il faut voir combien de jours de congés acquis n'ont pas encore été pris et combien sont en cours d'acquisition depuis juin (éventuellement il faut déduire les congés par anticipation).

S'il reste 11 jours ouvrables + 8 de juin à août, soit 19 jours ouvrables, cela correspond à 3 semaines + 1 jour de salaire :

(Tarif horaire x nbre d'h hebdo x 3) + (tarif horaire x nbre d'h par jour x 1).