Le Social

Bonjour,

J'ai lu dans certains messages que les employeurs parlaient d'indemnité de rupture de contrat.
Je voudrais savoir ce qu'est excatement cette indemnité de rupture de contrat. En quoi cela consiste?
Toutes les assistantes maternelles en fin de contrat y ont-elles droit? Et comment cela se calcule si cette indemnité s'avère juste.
Merci pour votre aide.

si plus d'un an d'ancienneté avec le même employeur nous avons droit à 1/12Oe des salaires nets payés (sans entretien et nourriture) du début du contrat jusqu'à la fin.

Bonjour Sophie,

Attention, depuis la loi de modernisation de juin 2008, les assitantes maternelles ont droit à l'indemnité de rupture conventionnelle.

Il faut donc comparer les 1/120è du total des salaires nets versés depuis le début du contrat, avec les 1/5è par année d'ancienneté, de la moyenne des 3 ou 12 derniers salaires bruts.

Cette indemnité ne se déclare pas à pajemploi ni aux impots, et elle donc exonérée de toutes charges sociales.

Bonjour,
Mélodie a raison les lois ont changés