Le Social

Bonjour,

Lorsqu'un contrat en année complète se termine sans problèmes, quels sont donc exactement les indemnités auxquelles nous avons droit? Indemnités compensatrices de congés payés, indemnité de fin de contrat et ..... en aurais-je oublié?
Merci pour votre précieuse aide.
Cordialement

Bonjour Sophie,

Si le contrat a plus d'1 an d'ancienneté = indemnité de rupture de contrat, soit 1/120è tu total des salaires nets, soit 1/5è par année d'ancienneté de la moyenne des 3 ou 12 derniers salaires.

Concernant les congés,si la convention a été appliquée, les congés pris la 1ère année ont été sans solde, ce qui veut dire que l'employeur doit une année de congés(ceux acquis de juin 2009 à mai 2010) + ceux éventuellement acquis à partir de juin 2010.