Le Social

bonjour,

Mon enfant est gardé par une assistante maternelle et le contrat s'est fait sur une année incomplète. Celui-ci se termine le 02 juillet et l'ass.mat. me demande de faire une régularisation des heures réellement effectuées.
Pouvez-vous m'aider pour ce calcul ?
Merci.

Bonjour,

La régularisation, c'est le règlement des heures travaillées non encore payées par les mensualisations.

En année incomplète, le temps de travail n'est pas réparti régulièrement chaque mois alors que le salaire a été lissé sur 12 mois. Il se peut donc que l'AM a effectué plus d'heures que celles qui ont été payées par la mensualisation (ex : contrat enseignant commencé en septembre, sur 36 semaines, rompu fin juin : l'AM aura effectué les 36 semaines mais le salaire de ces 36 semaines a lui été réparti sur 12 mois et non sur 10 : il faudra donc payer la différence entre ce qui est dû et ce qui a été payé par la mensualisation).

Vous devez donc compter combien de semaines l'AM a travaillé depuis le début du contrat (si moins d'un an) ou depuis la dernière date anniversaire du contrat, y compris les absences non prévues de l'enfant mais hors congés et hors heures complémentaires ou supplémentaires, et calculer le salaire correspondant. Puis vous comparez avec le salaire mensuel perçu (hors congés et hors heures complémentaires ou supplémentaires).

Si l'AM n'a pas eu assez, vous lui devez la différence.

Si elle a un trop perçu, cela reste en sa faveur.

La fiche "régularisation" du site ci-après devrait vous éclairer :

http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611