Le Social

Bonsoir.

Pour toute assistante maternelle ou future assistante maternelle qui se pose des questions sur la profession, voilà les conseils principaux :

_ Consultez le "Code de l'action sociale et des familles". Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100613

_ Consultez la "Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier
employeur". Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... chConvColl

_ Consultez le "Code du Travail" qui nous régit aussi pour certains points. Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100613

_ Consultez le "Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile". Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf

Mais n’oubliez pas que vous pouvez aussi pêcher des informations en consultant les Décrets et les Arrêtés !!!

_ Consultez par exemple le "Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément des assistants maternels et assistants familiaux". Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

_ Consultez aussi pour info "Le guide de la pollution de l'air intérieur", réalisé par l'INPES. Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/cat ... f/1187.pdf

Commencez par là dans un premier temps. Maintenant plus besoin d’acheter ces fameux bouquins (jamais à jour avec le temps), avec internet tout est plus simple. Surtout que vous pouvez faire des recherches par mots clés. Vous verrez que certains chapitres traitent de votre cas, et les réponses seront certainement plus complètes et plus officielles que ce que moi ou des collègues pourrions vous répondre vite fait… Après ça, tout sera un peu plus clair pour vous.

Cécilette (69)

Bonne idée d'avoir mis en ligne tous les sites

Merci Cécilette pour tous ces liens et ton investissement sur le forum.

La loi n°79-587 du 11 juillet 1979 "relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public" précise :

Extrait de l’article 1 : «Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent.»...

Article 3 : «La motivation exigée par la présente loi doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.».

Article 5 : «Une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée n'est pas illégale du seul fait qu'elle n'est pas assortie de cette motivation. Toutefois, à la demande de l'intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande. Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués.».

Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

Cécilette (69)