Le Social

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 01 juin 2008.
Sur la période 2008/2009, elle a pris ces 5 semaines de congés (3 en aout et 2 en décembre) et elle a quand même été rémunéré sans minoration de salaire.Alors qu'elle avait acquis 0 CP.
Maintenant, je dois arrêter son contrat car mon fils sera scolariser à partir de septembre.
Dans l'indemnité compensatrice des CP à lui verser à la fin du contrat, puis-je prendre en compte la période 2008/2009 et lui retirer les 5 semaines qu'elle a prise?
Merci d'avance pour votre aide

bonjour,
pour répondre à votre question il faudrait savoir si elle est en année complète ou incomplète?
donnez le détail de votre mensualisation et l'on vous expliquera.

Bonsoir Cécile,

Tout d'abord, il s'agit d'un contrat en année complète ou incomplète?????????

Bonsoir,

C'est un contrat en année complète.
Du 1 juin 2007 au 31 décembre 2009 : 40h par semaine sur 5 jours. ET à partir du 1er janvier 2010 : 36h par semaine sur 4 jours.

bonsoir,
LE CONTRAT a débuté juin07 ou 08 car dans votre 1er message il s'agit de juin08?

Si le contrat est du 1er juin08 elle a acquis 5sem pour la période JUIN08 à fin mai09 qu lui ont été payées par le maintien de salaire.

reste les congés acquis de juin09 à mai 2010 si elle n'en a pris + LES congés acquis juin2010 à la fin du contrat.

TOTAL DE congés acquis depuis juin08 à fin mai2010 = 60j

Total pris = 5sem soit 30j

reste en indemnités 30j + les cp de juin10 à fin de contrat.

si elle a pris 2*5sem sans retenue de salaire il ne lui reste que les congés de juin10 à fin du contrat.
Essayez de nous donner des détails.

Bonjour,

Le contrat a débuté le 21 mai 2008, pour être exact.

(Contrat en année complète. Du 1 juin 2008 au 31 décembre 2009 : 40h par semaine sur 5 jours. ET a partir du 1er janvier 2010 : 36h par semaine sur 4 jours)

Ensuite elle a pri 3 semaines en aout 2008 et 2 semaines en décembre 2008, qui lui ont été rémunéré ( je lui ai versé le même salaire mensualisé des autres mois).

En aout 2009, elle a pris 3 semaines et 2 semaines en décembre 2009.

Et pour aout 2010 , elle prend 3 semaines.

Son contrat doit s'arreter le 31 septembre 2010.

Merci beaucoup pour votre aide.

bonjour,

du 1er juin08 à fin mai09= 30j de congés payés par le maintien de salaire.

Du 1er juin09 à fin mai10= 30j. je suppose payés par le maintien de salaire.

De juin10 à fin sept: 10j acquis. Si elle prend 3sem de 6j elle aura donc 18j pris -10j acquis= 8j ouvrables sans solde.
8j en temps = L.M.M.J.V.S + L.M mais les congés sont payés sur les j ouvrés soit L.M.M.J.V + L.M

en AOUT il faudra donc déduire 7j ouvrés de la mensualisation.

En sept la mensualisation sera celle prévue.

Bonjour Cécile,

Elle a acquis :

30 j de juin 08 à mai 09
30 j de juin 09 à mai 10
7.5j (arrondi à 8 j de juin à fin aout 2010).

Soit un total de 68 j.

Si je vous suis bien elle a pris par anticipation 30 j entre juin 2008 et mai 2009 et vous avez maintenu le salaire???????????

Et entre juin 2009 et mai 2010, combien de jours ont été pris????????????

Bonsoir,

Je crois que j'ai compris cette fois-ci.
Je pensais devoir lui donner quasiment double paye à la fin du contrat mais finalement c'est un grand soulagement!

Par contre est ce que tout ceci est bien légale ?

Bonjour,

Elle a pris 30 jrs entre juin09 et Mai10.

Et elle prend les 3 premières semaines d'aout