Le Social

Bonjour,
J'emploie une assistante depuis le le 04/01/2010 jusqu'au 31/07/2010. Année incompléte

Au niveau de la mensualisation on a trouver ca :
salaire horaire brut : 3.79
salaire horaire net : 2.93

3.79*35*27/12 = 298.46 brut, 230.73 net

déja là, je crois que l'on sait trompé, car c'est 28 et non 27 semaines....à confirmer.

on a déterminé 4 semaines de congés payés, une en février 2010, une en avril 2010 + 2 les deux premiéres semaines d'août 2010.

Congés payés payés en deux fois, en juin (de janvier à mai) et en aout (de juin à juillet). Je ne sais pas si je dois en determiner pour le mois d'août 2010, car le contrat fini normalement au 31/07/2010 mais comme elle n'aura pas pris tous ces congés, je dois lui verser le salaire d'aout en entier, bien qu'elle n'aura pas du tout mon fils...

De plus, combien dois-je lui versé pour l'indemnité de fin de contrat...

Merci beaucoup.

Cordialement
Isa M.

Bonsoir Lizzie,

Du 4 janvier au 31 juillet 2010, pour 27 semaines travaillées votre ass mat aura acquis 17 j de congés.(27/4x2.5j)

Le contrat se termine le 31 juillet,vous lui avez payé une partie des congés acquis. Vous ne lui devrez plus que les congés acquis de juin à juillet.

Si elle n'a pas pu prendre tous ses congés avant la fin du contrat, ils sont perdus en temps, mais pas en argent puisque vous allez lui verser le solde des congés.

Le contrat n'a pas 1 an d'ancienneté elle n'a droit à aucune indemnité de rupture.

Par contre vous allez devoir procéder à une régularisation de salaire, c'est à dire comparer le total des heures travaillées et les heures que vous avez réellement payées.

Bonjour,

Merci pour cette réponse rapide....

Mon assistante maternelle prend des congés les deux premiéres du mois d'Août... hors contrat, au relais ass. maternelle on m'a dit que comme elle n'avait pas pris tous ces congés avant le 31 juillet 2010, je devait repousser la date de fin de contrat au 13 aout, donc lui verser un salaire complet, bien qu'elle n'aura pas du tout mon fils...

je ne sais plus qu'elle est la bonne formule...

Voila ce que l'on me répond au RAM :
"quand il y a une fin de contrat il faut aussi tenir compte de la période de préavis à effectuer (15 jours calendaires pour un contrat inférieur à 1 an / 1 mois pour un contrat supérieur à 1 an). La période de préavis ne peut pas se cumuler avec une période de congés, ce qui fait que dans votre situation, la date de fin réelle du contrat est considérée le 13 Aôut afin que l'Assistante maternelle puisse prendre ses congés en dehors de la période de préavis."

Que faire???
Merci
Cordialement
lizzie971

Bonjour Lizzie,
Dans la mesure où vous avez envoyez la lettre recommandée dans les temps, c'est à dire au moins 15 j avant le 30 juillet(le contrat n'a pas 1 an), elle effectue son préavis dès la 1ère présentation de la lettre, et le contrat se termine le 30 juillet, même si elle n'a pas pu prendre ses congés.

De mi-juillet à fin juillet elle effectue ses 15 j de préavis et le contrat s'arrête là. Elle n'aura pas pu prendre ses congés acquis, ils seront perdus en temps, mais pas en argent.

Si elle fait une demande aux assedic, elle sera considérée en congés durant un certain nombre de jours déterminé par les assedic en fonction du montant de l'indemnité de congés payés versée avec le dernier salaire.

Vous êtes tout à fait en droit de licencier votre ass mat avant ses congés dans la mesure où elle aura effectué les 15 j son préavis.Si par contre, elle reçoit la lettre fin juillet, le préavis ne débutera qu'après les congés, et le contrat se terminera fin aout.

Mélodie a raison il faut comparer les heures travaillées avec les heures payées. Elle a aussi raison pour les congés. Beaucoup de RAM n'ont pas la formation pour notre convention collective Et raconte n'importe quoi......

Bonjour, Mesdames, et merci pour vos réponses...

Auriez-vous un extrait du passage de la convention collective qui stipule que les congés non pris à la date de fin de contrat, ne donne pas droit à une rallonge au contrat...

de plus comment dois-je compter les congés payés, 10% des salaires brut verses de janvier à juin??? congés payés en deux fois, juin et juillet (fin de contrat)...
Merci d'avance pour votre aide...(quelle galére...)

@ bientot

C'est encore moi!!!!!!

De plus, mon Ass a acquis 18 jrs de congés payés, mais n'en aura pris que 10 avant le 31/07/2010.

Il en reste 8 que je dois lui payer, car je ne lui verse pas 10% par mois, on a choisi de régler les CP en 2 fois.

Comment dois-je calculer le cout des 8 jours de CP restants???

Année Incompléte...

Merci

Bonjour Lizzie,

Dans la mesure où vous pouvez retirer votre enfant quand bon vous semble, vous ne trouverez aucun texte de loi :

"""qui stipule que les congés non pris à la date de fin de contrat, ne donne pas droit à une rallonge au contrat...""""

Demander à l'inspection du travail!!!!!!

Comme dans tout licenciement, si les congés n'ont pas été pris avant la rupture, l'employeur doit une indemnité de congés payés, point final.

Vous devez 8 j de congés à votre assistante maternelle, ce qui fait 1 semaine de 6 j ouvrables + lundi, mardi et mercredi de la 2è semaine.

L'indemnité se calcule en fonction des jours hebdomadaires qui sont travaillés.

Si elle travaille :
- 5 j par semaine vous lui devez 7 j ouvrés(l,m,m,j,v,l,m)
- 4 j par semaine (exemple :lundi, mardi, jeudi, vendredi) vous lui devez 6 j ouvrés(l,m,j,v,l,m)

Je rectifie :
8 j ouvrables font une semaine de 6 j + 2 j de la 2è semaine (lundi, mardi) et non lundi mardi mercredi.

Bonjour,

Je reviens vers vous pour un dernier renseignement concernant les congés payés et la régularisation de fin de contrat.

Pour le mois de juin j'ai bien rajouter les congés payés. En ce qui concerne la régularisation de fin, je dois rajouter plus de 1000€.

On m'avait dit que la CAF prenait ces frais supplémentaires en charge.

Or quand j'ai reçu la prise en charge de la CAF, le montant était le même que le mois précédent, et sur des forums, il précise bien que les congés payés ne font pas l'objet de remboursement...qu'en ait-il vraiment???

Et au niveau de la régularisation y aura t-il une prise en charge, si oui comment faire ?? sinon tant pis... car au vu des remboursement de la CAF de 278 €, il me resterait quand plus de 800€.

Merci