Rhône: le C.G. autorise plus de 6 contrats
Publié : 08 juil. 2010 14:08
Dans sa délibération n°052 du 12/02/2010, le Conseil Général du Rhône autorise un assistant maternel à avoir plus de 6 contrats, dès lors que le nombre d’enfants accueillis en même temps n’excède jamais 4.
Il cite également 4 cas pour lesquels cette autorisation devrait notamment être étudiée.
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail l’extrait du Procès-Verbal de cette séance.
Cécilette (69)
Il cite également 4 cas pour lesquels cette autorisation devrait notamment être étudiée.
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail l’extrait du Procès-Verbal de cette séance.
Cécilette (69)