Le Social

bonjour,
J'emploie une assistante maternelle en année incomplète sur une base de 70 heures par mois
Tous les mois je lui paye les 70 heures par mois mais si elle l'a moins ce qui est normal
Ce mois ci elle devait l'avoir 68 heures et je la payais 70
Aujourd'hui, elle me demande la journée du 16 juillet avec comme seul motif "j'en ai besoin"
Les congés d'été sont prévus du 12/08/2010 au 31/08/2010
Ai je le droit de lui retirer la journée ou pas?
car si tel et le cas je ne lui payerais que 62 heures
Merci d'avance de votre réponse

Bonjour,

Les heures mensualisées (nbre d'h hebdo x nbre de sem/12), sont la moyenne d'heures par mois.

En réalité, il y aura des mois où l'AM fera plus d'heures et des mois où elle fera moins d'heures. Du moment que le planning d'accueil est respecté, il n'y a rien à payer en plus ou à retirer.

Si l'AM fait des heures ou travaille des jours non prévus, c'est des heures à payer en plus de la mensualisation (en h complémentaires ou supplémentaires selon le cas).

Si l'AM demande des congés pour convenance personnelle, non prévus au départ, vous êtes en droit de retirer le salaire correspondant selon le calcul validé par la Cour de cassation :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant de la retenue par jour d'absence.

merci pour votre réponse aussi rapide