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aide calcul congés payés fin de contrat.

Publié : 16 juil. 2010 15:45
par FERJANI
Bonjour, pouvez vous m'aider je dois calculer les congés payés pour notre assistante maternelle mais je suis perdue !

- Son contrat va du 28/03/2010 au 31/07/2010
- à raison de 4 jours par semaine,
- 8h30 / jour
- 2.41 € net / heure
- 3 € d'entretien / jour

Est ce que j'ai le droit de lui payer la totalité de ses congés payés, étant donné que son contrat est terminé ?
En calculant 10% de son salaire brut de chaque mois ? et faire de même pour ses indemnités de fin de contrat ?
Pour infos, elle prend ses congés sur août 2010 mais mon contrat sera terminé.

Merci d'avance pour votre aide précieuse !

Re: aide calcul congés payés fin de contrat.

Publié : 16 juil. 2010 17:33
par Celialou
Bonjour,

Il faut nous préciser s'il s'agit d'un contrat en année complète (sur 52 sem) ou en année incomplète.

Pas d'indemnité de rupture ou de licenciement car le contrat a moins d'un an.

Vous ne lui devez que les congés acquis non pris (et non payés) + éventuellement la régularisation si année incomplète.

Re: aide calcul congés payés fin de contrat.

Publié : 16 juil. 2010 19:10
par MARION
du 28/O3/10 AU 31/O7/10 Heures réellement travaillées x taux horaire brut y ajouter 10% de congés payés enlever les cotisations et faire la différence avec ce qu'elle a perçu si elle a perçu plus elle garde si moins vous lui versez la différence. Normalement il n'y a pas de prime fin de contrat elle se verse au bout de 1 an d'ancienneté.

Re: aide calcul congés payés fin de contrat.

Publié : 16 juil. 2010 19:33
par Melodie
Bonsoir Ferjani,

Il s'agit d'un CDI ou d'un cdd? Comment la mensualisation a t-elle été calculée?

Re: aide calcul congés payés fin de contrat.

Publié : 16 juil. 2010 21:43
par Celialou
MARION ; votre réponse est fausse !

Les congés ne se paient pas uniquement par 10 %.

Et pour la régularisation, c'est uniquement en année incomplète, et ce n'est pas sur les heures réellement travaillées, mais les heures prévues devant être payées (absences non prévues comprises).

Or vous ne savez même pas si Ferjani a conclu un contrat en année incomplète !

Re: aide calcul congés payés fin de contrat.

Publié : 18 juil. 2010 08:57
par Ferjani
Merci a toutes pour vos réponses !

Donc il s'agit d'un cdd de 18 semaines,
Pour l'année complète ou incomplète pouvez vous m'expliquez de quoi il s'agit car nous n'avons jamais evoqué ce sujet avec la nourrice.
Je lui réglais les heures travaillés soit en moyenne 153H par mois.
Si je calcule a raison de 2.5 jours de CP pour 4 semaines, je lui dois donc 10 jours de CP ?

Merci d'avance

Re: aide calcul congés payés fin de contrat.

Publié : 18 juil. 2010 19:41
par Melodie
Bonsoir Ferjani

Année complète : 47 semaines de garde + 5 smaines de congés

Année incomplète : moins de 47 semaines de garde et les congés sont payés à partir de juin qui suit le début du contrat.

Quand vous dites une moyenne de 153 h par mois, avez vous calculez le nombre d'heures prévues durant les 4 mois x tarif /4????ou bien vous payez au réel?

Les congés :

De fin mars à fin juillet elle aura acquis 11.25 j arrondi à 11j.

Pour l'indemnité :

1) 10% du total des salaires
2) ou maintien de salaire

11 j ouvrables = 1 semaine de 6 j + lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de la 2 è semaine, soit une indemnité égale = 2s x( 34 h x 2.41 €)= 163.88
Vous comparez les 10% avec cette somme et vous payez la plus avantageuse.

Ensuite vous lui devez une indemnité de précarité de 10% du total de toutes les sommes versées durant le contrat.

Re: aide calcul congés payés fin de contrat.

Publié : 23 sept. 2010 10:45
par bina
bonjour
je suis assistante maternelle
J'ai un contrat qui se termine et mon employeur me devra 11 jours de conges payés(année complète semaine de 24h sur 4 jours)comment doit elle me les rémunérer.Merci

Re: aide calcul congés payés fin de contrat.

Publié : 23 sept. 2010 20:39
par Melodie
Bonsoir Bina,

11 j ouvrables = 1 semaine de 6 j (du lundi au samedi) + lundi, mardi,mercredi, jeudi et vendredi de la 2è semaine).

En argent cela fait 2 semaines de salaire ou 8 j ouvrés (2 semaines à 4 j).

Re: aide calcul congés payés fin de contrat.

Publié : 19 oct. 2010 16:06
par Delphine
Bonjour,
Je dois etablir le contrat de travail de mon assistante maternelle mais je suis également perdue avec les congés
contrat du 1er decembre 2010 au 1er décembre 2011
6 premiers mois : 4j/semaine 10h30 par jour
6 mois suivants : 5 jours par semaines 10h30 par jour
elle ne prendra pas mon fils durant 7 semaines car je serais en congés
elle ne le prendra pas non plus 3 semaines en juillet car elle prend ses vacances
3 euros de l'heure + 3 euros par jour de frais d'entretien
Si vous pouvez m'eclairer ... merci d'avance