Le Social

Bonjour
J'ai un petit problème concernant la fin de contrat de mon assistante maternelle, j'espère que quelqu'un pourra m'aider.

Elle est employée par nous depuis avril 2008, en CDI, mensualisée sur une année incomplète, les congés payés sont payés 10% chaque mois. Deux avenants au contrat définissant les horaires d'accueil ont été signés, dont le dernier s'arrête demain.

Mon problème est que mon fils entre à l'école en septembre, elle devait poursuivre son contrat encore une semaine (soit jusqu'au 23 juillet 2010), après elle doit se faire opérer et être en congé maladie pendant plusieurs semaines, voire 2/3 mois.

Or, pour des raisons diverses, et dont j'assume l'erreur, j'ai oublié, pensant que c'etait un CDD, de faire partir la lettre pour le préavis d'un mois, et demain l'avenant s'arrete.
Selon elle, mais j'ai vérifié auprès de l'inspecteur du travail et c'est faux, je ne peux plus la licencier car elle va etre en maladie.

aujourd'hui je me demande, vu qu'elle ne veut pas me répondre, sur quelle base vais-je lui payer ce dernier mois de préavis que je lui dois, meme si elle n'a pas mon fils, ce n'est pas grave, c'est mon erreur, je l'assume, mais dois-je lui payer sur la base du dernier avenant (104h/mois) ou sur la base du contrat de base (90h/mois), et enfin comment calculer les congés payés que je lui devrais. enfin, comment ca se passe pour les maladies, c'est la sécu qui va la payer c'est ca ?

je vous remercie par avance de vos réponses qui je l'espère me permettront de passer ce difficile cap, car cela ne se passe pas bien avec elle...
Merci

Bonjour Alexandra,

Même en maladie, vous pouvez licencier votre ass mat, dans la mesure où le licenciement n'a rien à voir avec sa maladie.

Votre enfant va être scolarisé, c'est donc un motif valable.

Vous avez signé un cdi, et même avec un avenant, il ne peut y avoir de date de fin.

Vous lui envoyez la lettre de licenciement dès demain, et le préavis commence dès réception de la lettre(qu'elle soit en maladie ou pas).

Vous allez devoir procéder à une régularisation de salaire afin de vérifier que vous lui avez bien payé toutes les heures qu'elle aura effectuées oui qui étaient dues contractuellement, depuis la date anniversaire du contrat.

Pour les congés il faudra comparer la méthode des 10% et la méthode du maintien de salaire.

Et vous lui devez une indemnité de rupture de 1/5è par année d'ancienneté.

Elle est prise en charge par la sécu (dès le 4è jour) et l'ircem(dès le 8è j)