Le Social

Bonjour, je suis en contrat depuis la 24 décembre 2009 pour une petite fille de 2 ans en garde l'après-midi, tous les mercredis plus les vacances scolaires. Mes employeurs ont calculé ma mensualisation sur 12 mois mais le soucis c'est que la petite va aller à l'école toute la journée a partir du mois de septembre2010 donc ma mensualisation n'est plus bonne.
Comment je dois la calculer sachant que j'aurais encore la petite tous les mercredis plus les vacances.

Bonjour,

D'abord l'employeur doit vous proposer un avenant avec la modification du planning.

Vous pouvez accepter ou refuser ou négocier un tarif supérieur.

Si refus (de votre part ou refus de l'employeur d'augmenter le tarif), le contrat reste en l'état ou l'employeur vous licencie.

Si vous arrivez à négocier une augmentation de tarif, l'avenant sera modifié en ce sens. Faites en sorte de commencer la nouvelle mensualisation le 1er du mois (septembre ou octobre si l'employeur traine).

Avant le changement de mensu, il faudra procéder éventuellement à une régularisation.

Pour cela il faut comparer le salaire dû pour les semaines travaillées avec ce que vous avez perçu en mensualisation. Si vous n'avez pas eu assez, l'employeur doit la différence. Si trop perçu, cela reste en votre faveur.

J'ai eu le même cas à régler, avec ma 1ère nounou, la DDTE nous avait suggérer de faire appel à la FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs). C'est un conseil qui nous a expliquer comment faire. Maintenant, nous l'écrivons en toutes lettres sur les contrats de travail, pour éviter tout conflit :

"Lors de la rupture de contrat, une régularisation de la rémunération sera faite le dernier mois travaillé :
- Rémunération due depuis le début du contrat = Nb total d’heures travaillées X Salaire horaire + 10% de congés payés
- Rémunération perçue depuis le début du contrat = Salaire net (hors indemnités)
- L’assistante maternelle percevra la différence entre cette rémunération due et la rémunération perçue + indemnités d'entretien du dernier mois. Si la rémunération due est inférieure à la rémunération perçue, l’assistante maternelle ne remboursera pas le trop perçu à ses employeurs."

Cela me semble correct de faire comme cela.