Le Social

Bonjour,
Nous sommes sur 47 semaines, donc sûrement en année incomplète. Son salaire a toujours été fixe depuis sept 2009, cad que je n'ai jamais déduis ses congés sans solde (5j en oct) , ni payé plus les mois où elle a pris ses congés (5j en avril).
Aujourd'hui elle reompt le contrat pour le 06 aout. Je ne sais pas ce que je lui dois: 10% de son salaire brut entre sept 2009 et juin 2010, c'est ça ?

bonjour Patachon,

un contrat sur 47 semaines n'existe pas. Soit en année complète, 52 semaines; soit MOINS de 47 semaines en année incomplète. Vous êtes partie sur une erreur pour mensualiser. Il faut faire une régularisation en comparant les heures réellement travaillées et celles payées. Ensuiteil faut compter les congés pris et compléter si besoin.(dans votre cas, il faudra!)

En fait je suis en année complète (47 semaines + 5 semaines de congés payés).
Il y a eu maintient de salaire lors de la prise de congés, je pense que c'est donc normal dans le cas d'une année complète, vous me le confirmez ?
Du coup, je ne lui dois que les congés acquis non pris à la date du de fin de contrat (soit 8 jours dans son cas, car depuis le 24.09.2009 elle a acquis 18j mais pris déjà 10j).
Merci d'avance pour votre aide.

bonjour

Si le contrat a débuté en septembre sur 52 sem, fin mai 2010 elle a acquis :

9 x 2.5 = 22.5 arrondis à 23 jours ouvrables.

Si elle a des enfants de moins de 15 ans, comme les 30 jours ne sont pas atteints, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

De juin à août, elle a à nouveau 5 jours ouvrables d'acquis.

Soit 35 jours + les congés supp selon le cas.

De ces congés vous déduisez les congés pris. A savoir 1 semaine de congés prise sans férié = 6 jours ouvrables puisqu'on compte du lundi au samedi.

Ceux restants seront à payer en indemnité compensatrice de congés payés :

Ex : si les 2 semaines prises étaient sans fériés, et qu'elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans, ça fait 35 - 12 = 23 jours ouvrables restants.

23 jours ouvrables correspondent à 4 semaines.

Vous lui devrez donc 4 x nbre d'h hebdo x tarif horaire au titre des congés (méthode du maintien de salaire).

Re bonjour Patachon,
si vous êtes en année complète, c'est sur 52 semaines, vos congés et ceux de la nounou étant aux mêmes dates!
les 5 jours pris en octobre et les 5jours pris en avril devaient être déduits car NON ACQUIS. Il faut calculer les jours non pris et les lui régler. Par contre, pour les congés, payés et non acquis, vous lui avez dit quoi: c'est cadeau ...ou bien vous avez fait une erreur. Une erreur dans la mensu resterait en sa faveur mais pas une erreur sur les congés.